ARCADE (ARCADE)

421 931 338 PORT-JEROME-SUR-SEINE

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Cour d'Appel

697c4ff9cdc6046d47380770

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28 janvier 2026

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CAA13

DCA_25MA01301_20251016

Satisfaction partielle

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df58935835300816d81534

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5a3621a269c127203a56

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6883104580821d9a1906fc49

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24 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b62166cdc6046d47b684aa

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

6831991864e6f2716a27bafb

Le tribunal homologue le plan de continuation, imposant les délais proposés aux créanciers non répondeurs. Les créanciers de moins de 500 € sont remboursés intégralement, tandis que les autres peuvent réduire leur créance à 500 € pour bénéficier des dispositions légales.

11 avril 2025

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Cour d'Appel

67875470181ea8ef9c1d72c6

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14 janvier 2025

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CAA78

DCA_22VE02771_20241203

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3 décembre 2024

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