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SIREN 439 831 041

SIREN

SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX

439 831 041 EGUILLES

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

6970f15dcdc6046d4720abbc

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

687b269630e6dd8e1529be25

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18 juillet 2025

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Cour d'Appel

687b269630e6dd8e1529be2d

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18 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ee195e6cff766e94e3895c

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb02a1c3411ff34529e0b

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

662b43c0fe25450008314884

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

6628a170b2cb67000826a487

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

6620b8bdbd6a8f00086ab801

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cef37935f50008be3f71

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66162be699851e0008f1e712

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

66177da1e5d80f0008c2e6cc

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94e2a40f8b0008cb7185

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65b35b5d1d7564000872dbda

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a77c878121050008662b53

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f0025bbe450008b2d00b

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321a9d9e4ea48318f5ab62

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

652f791db053208318995b38

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

651e53c4a81daa831884f6d7

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a50d18b8594705dbfccd5c

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

644b639ec51457d0f882dd0b

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27 avril 2023

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