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SIREN 440 370 922

SIREN

LEGAL

440 370 922 PARIS

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 03/04/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 03/04/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 21/12/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 21/10/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/01/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 24/10/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024, désignant : administrateur Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances

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dpc

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 22/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2021

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LEGAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/03/2019

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conciliation

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2018

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/06/2016

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/05/2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2009

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/01/2009

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/12/2008

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/10/2008

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2008

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan me stéphane martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Cour d'Appel

67f750a96527a11effc4b677

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

677e14aa26e046654dc50d59

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

677cc33acf451bb7cd9293f3

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66995d3207d408f8d4c1818b

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15 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe106b89538338ecdce75

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

686f4e3c334d55acd19f1e12

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66216057c8ec436236de9815

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

66177da2e5d80f0008c2e70e

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

65b4abf17ef77d000880b3a0

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f9ace3328fa00087a2776

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65375f54974d258318454fcd

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23 octobre 2023

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Cour d'Appel

6438f22ca942a604f5e9336f

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

6438f261a942a604f5e93498

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

642e63aa826f3a04f52167c7

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

63cf8478a6687f7c904cba2b

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23 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7cdf06b63637c907b7e2f

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

634f9567b5afe5adfff289c6

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

63119dd46f0d304f138e5f7d

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

62cfb1f2548bc59fcf4f0ee6

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13 juillet 2022

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Cour d'Appel

62760c8e593736057d78aa0b

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26 avril 2022

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