SIREN 440 370 922
SIREN
34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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LEGAL
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 03/04/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveLEGAL
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 03/04/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveLEGAL
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 21/12/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveLEGAL
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 21/10/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveLEGAL
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/01/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
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collectiveLEGAL
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 24/10/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024, désignant : administrateur Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances
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dpcLEGAL
Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/08/2024
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modificationLEGAL
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/08/2023
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modificationLEGAL
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/07/2023
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modificationLEGAL
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/10/2022
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modificationLEGAL
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 22/03/2022
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modificationLEGAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2021
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modificationLEGAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/03/2019
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conciliationLEGAL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2018
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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collectiveLEGAL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/06/2016
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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modificationLEGAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/05/2015
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collectiveLEGAL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2009
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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modificationLEGAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/01/2009
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collectiveLEGAL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/12/2008
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveLEGAL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/10/2008
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveLEGAL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2008
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan me stéphane martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris.
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67f750a96527a11effc4b677
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9 avril 2025
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677e14aa26e046654dc50d59
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7 janvier 2025
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677cc33acf451bb7cd9293f3
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6 janvier 2025
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66995d3207d408f8d4c1818b
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15 juillet 2024
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