SIREN 451 017 933

SIREN

ELSA RAITBERGER

451 017 933 PARIS

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Tribunal Judiciaire

69655cabcdc6046d471111a6

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e894a5d8f6cc6d55dd3f7e

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

686dfb17002316e0ca848fa2

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a891a5ae27812390dde3

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6fc87985d82da296f83d

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6786ca67df5b5c7d10ca8beb

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e5105857dd64cbdaa67c

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23 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a297b780b1d994348a627d

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8 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668c2e6e894f7f4d2e0a9135

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668c2e73894f7f4d2e0a91ea

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65b7f5a6858823c56e0997de

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29 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6921b6c6260008b5310c

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d7f747251e2b2424b907

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16 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a196ab0ddb778926962fff

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21 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

65833fb13ea7c8c1129c0709

DÉFAVORABLE

['Le tribunal a considéré que la société SKP ARCHITECTURE était responsable du dépassement de budget.', "La société SKP ARCHITECTURE a été condamnée à verser des dommages-intérêts aux maîtres d'ouvrage."]

19 décembre 2023

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Cour d'Appel

653b59ca502b828318c4e64d

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

63538889513cb5adff943775

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

634507c53d3abfadff7c79a7

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7 octobre 2022

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Cour d'Appel

603209b596b9184187715b88

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14 mai 2018

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Cour d'Appel

6032c61f4729c43c080744ef

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27 novembre 2017

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