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SIREN 500 966 999

SIREN

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109 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

109 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Meaux · 17/07/2026

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SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Meaux · 11/01/2023

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SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Meaux · 12/01/2022

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Philippe ANGEL-Denis HAZANE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 18/07/2018

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collective

Société SCI BARAN

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS · Nogent-sur-Oise · 04/01/2016

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant un plan de redressement initialement adopté le 21 février 2013 ; prise en la personne de son représentant légal Monsieur TURGUT (Mehmet), domicilié en cette qualité audit siège ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), mandataire judiciaire, SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00201

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creation

Philippe ANGEL-Denis HAZANE, SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 19/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 109)

Trib. de Commerce

69fb39e9cdc6046d47cb1494

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69df220dcdc6046d4747fe06

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

697daf08cdc6046d475d073b

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979d32fcdc6046d47f52e1e

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971e012cdc6046d4737304a

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971e96ccdc6046d473812e4

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696770e9cdc6046d473ee508

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f86698cb86fa851c25cbbf

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

687732ee7032dd17d194ba99

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

688311254d9076bf079c2271

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871ef9e57f38d6b27c275f5

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e3f7c3ffdb9560b082b

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e407c3ffdb9560b0833

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871ecfc542d85a267f3c76d

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871ecfe542d85a267f3c791

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686dfb19002316e0ca848fbc

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b1e6f1c2315e26d1a1ca

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f3b9a6be9c926c7caac9

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69db50a0cdc6046d47f61020

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27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db5213cdc6046d47f62909

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27 janvier 2025

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