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SIREN 500 966 999

SIREN

DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL (SCP D. HAZANE - S. DUVAL)

500 966 999 MEAUX

62 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/62 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 17/07/2026

modification survenue sur la dénomination, l'adresse de l'établissement et l'administration

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SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 11/01/2023

modification survenue sur l'administration

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SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 12/01/2022

modification survenue sur la dénomination

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Philippe ANGEL-Denis HAZANE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 18/07/2018

modification survenue sur l'administration

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collective

Société SCI BARAN

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS · 01/04/2016

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant un plan de redressement initialement adopté le 21 février 2013 ; prise en la personne de son représentant légal Monsieur TURGUT (Mehmet), domicilié en cette qualité audit siège ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), mandataire judiciaire, SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00201 — non précisée

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rcs_a

Philippe ANGEL-Denis HAZANE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 19/03/2008

Exercice en commun par ses membres de la Profession de Mandataire Judiciaire

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 62)

Cour d'Appel

ID source : 6971e012cdc6046d4737304a

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 6871ecfe542d85a267f3c791

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67f9f3b9a6be9c926c7caac9

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6719e4f85857dd64cbdaa518

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 6688de42676b73dd81b96f70

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

ID source : 660e431b0740db0008fa95d7

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65a0eca95bbe450008b2ce9a

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 653ca69c83c9498318209d2d

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 653b5892502b828318c4e233

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 653b592f502b828318c4e3d3

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 653a06fbd0451e8318d0ec09

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 653219de9e4ea48318f5a9e9

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 653219df9e4ea48318f5a9eb

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 653219da9e4ea48318f5a9cd

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 6528dfc3aaebb88318fda829

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 6528dfc3aaebb88318fda82d

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 650d31ae71dfcd83182016d0

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 64faba380f624005e653f7a9

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 64faba380f624005e653f7ab

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 64faba380f624005e653f7b5

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6 septembre 2023

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