← CodexAI/

SIREN 504 058 421

SIREN

EVOLUTION

504 058 421 SAINT-QUENTIN

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Tribunal Judiciaire

6a10b484cdc6046d479c5c25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69eaff6ccdc6046d47579b27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6970a2c7cdc6046d4717058e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e894a6d8f6cc6d55dd3f9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68e58e7e0e2901d10fa66809

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68701f02b8daa57c7f677531

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6865912872b7e1b6bf1df71b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67ed95fada9e15c51320016d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6786b679df5b5c7d10ca50d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6710aa43be64d7e510244ed0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66fe357091b69e88a370fde7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

669ff259d9953d09165aeb6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878d0805d6f7f678d49408

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

662c94e9b787c4000862f509

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6629f366dc6faf00095888b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

661a202d4cfa010008a2d72d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b0c1f58d0ccf000877e7ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a77cb88121050008662b6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653219dc9e4ea48318f5a9dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

65cb14b2474256000835c3a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →