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SIREN 504 872 961

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CAMENEN SAMPER PANZANI (SCP CAMENEN - SAMPER)

504 872 961 BAIE-MAHAULT

36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

36 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS CAMENEN - SAMPER - PANZINI

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 21/09/2017

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CAMENEN SAMPER

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 31/07/2016

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CAMENEN-SAMPER, SCP d'Avocats Camenen-Samper, SCP Camenen-Samper

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Pointe-à-Pitre · 05/05/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

Cour d'Appel

68885724dbf0f4a9225a7693

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

688d9c7fa7cb93066e443916

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

67d3c7e013850f9de819201d

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b35cb41d7564000872dc7a

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

66162bd999851e0008f1e52a

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

644229a2d2fa6fd0f8040304

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

643e350a83146e04f531eb26

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17 avril 2023

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Cour d'Appel

63c79af4da31367c908eb513

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c649a5be43307c9013b28a

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16 janvier 2023

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Cour d'Appel

6318341d0876004f131a5e44

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

62833c215a52a8057d99181b

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16 mai 2022

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Cour d'Appel

626a2f1a71469e057d7899ed

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25 avril 2022

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Cour d'Appel

626a2f1b71469e057d7899f4

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25 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d04

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26 mai 2021

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Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c83

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15 avril 2021

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e49

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25 février 2021

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddc

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28 janvier 2021

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c35

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18 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb6

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30 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bc6

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30 novembre 2020

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