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SIREN 538 715 111

SIREN

VENDOME (SUISSCOURTAGE PARIS)

538 715 111 PARIS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69eabc96cdc6046d4751df3f

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68723f1820362f3558ecd7e6

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

670578081296b51ba2b272aa

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65b163fdb9f94e984650cf7e

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b16404b9f94e984650d694

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6843b6c6260008b5309c

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

63b7cc9b6b63637c907b792a

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

627f4841551627057d32de1e

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdbbebf63f32b9dda643942

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1 février 2019

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Cour d'Appel

5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b

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28 juin 2018

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Cour d'Appel

6035425c8dd1026bfb8255e9

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24 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c113

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11 janvier 2008

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