SIREN 709 801 781

SIREN

BRENNTAG SA

709 801 781 GENAS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_26VE00717_20260410

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10 avril 2026

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CAA31

DCA_24TL02012_20251204

Satisfaction totale

4 décembre 2025

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Cour d'Appel

67401e478aa7000e22371dc6

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

65af6858b6c6260008b530a6

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e44e6553798000884718c

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b59cb502b828318c4e65b

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26 octobre 2023

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CAA69

DCA_20LY03440_20230301

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1 mars 2023

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Cour d'Appel

6353889e513cb5adff9437da

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c3d44293e17a63792055bb

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4 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd92d0a4c187d0c33a67a60

Rejet de l'appel de la société Brenntag et confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 12 décembre 2019 rejetant l'exception de litispendance.

17 mars 2020

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Cour d'Appel

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Bordeaux infirme le jugement rendu en première instance et condamne la société Agrovin France SAS, in solidum avec son assureur Axa France IARD sous réserve de la franchise contractuelle, à payer à la société [Adresse 4] la somme de 310 926 euros, avec capitalisation des intérêts depuis la date de l'assignation au fond. La société Agrovin et son assureur sont également condamnés aux dépens et au paiement de sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

23 octobre 2019

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Cour d'Appel

6031de73e4d3dab23909a0d0

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14 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94055

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14 juin 2018

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