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SIREN 709 801 781

SIREN

709 801 781

709 801 781

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Genas · 18/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · 21/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Genas · 20/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Chassieu · 19/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Chassieu · 12/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 05/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 11/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 27/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 30/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 03/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 26/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Chassieu · 27/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 19/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Chassieu · 28/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 09/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 11/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 11/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 15/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 16/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 19/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 23/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 23/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 04/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 24/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 25/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 19/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 24/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 08/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 03/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 16/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 12/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 09/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 01/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 05/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 21/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 13/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 13/07/2012

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BRENNTAG SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 24/11/2011

Par acte sous seing privé en date du 14/11/2011 la société BRENNTAG SA, S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 29 000 000 Euros - siège social : 90 Avenue du Progrès 69680 Chassieu immatriculée sous le n° 709 801 781 RCS LYON et la société METAUSEL, SAS au capital de 1 400 000 Euros - siège social : 90 Avenue du Progrès 69680 Chassieu, immatriculée sous le n° 519 047 674 RCS LYON, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société METAUSEL par la soc

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vente

PROFACID, BRENNTAG SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Nouatre, Tournan-en-Brie · 02/09/2011

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PROFACID, BRENNTAG SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Tours, Tournan-en-Brie · 17/07/2011

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BRENNTAG SA, AND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 24/06/2011

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BRENNTAG SA, AND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 11/10/2010

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BRENNTAG SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 13/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 10/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 13/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 13/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 31/01/2009

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BRENNTAG SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 19/12/2008

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BRENNTAG SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 19/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

CAA78

DCA_26VE00717_20260410

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10 avril 2026

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CAA31

DCA_24TL02012_20251204

Satisfaction totale

4 décembre 2025

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Cour d'Appel

67402163c5611aa21d578628

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21 novembre 2024

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Cour d'Appel

67401e478aa7000e22371dc6

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

65af6858b6c6260008b530a6

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e44e6553798000884718c

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b59cb502b828318c4e65b

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26 octobre 2023

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CAA69

DCA_20LY03440_20230301

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1 mars 2023

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Cour d'Appel

6353889e513cb5adff9437da

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c3d44293e17a63792055bb

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4 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd92d0a4c187d0c33a67a60

Rejet de l'appel de la société Brenntag et confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 12 décembre 2019 rejetant l'exception de litispendance.

17 mars 2020

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Cour d'Appel

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Bordeaux infirme le jugement rendu en première instance et condamne la société Agrovin France SAS, in solidum avec son assureur Axa France IARD sous réserve de la franchise contractuelle, à payer à la société [Adresse 4] la somme de 310 926 euros, avec capitalisation des intérêts depuis la date de l'assignation au fond. La société Agrovin et son assureur sont également condamnés aux dépens et au paiement de sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

23 octobre 2019

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Cour d'Appel

6031de73e4d3dab23909a0d0

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14 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94055

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14 juin 2018

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Cour d'Appel

60368e309a133f310f4dbb61

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7 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047d

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26 mars 2013

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Cour d'Appel

6163eba2667415156fa41e84

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13 janvier 2010

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Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89563

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23 avril 2007

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Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd87297

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22 mars 2005

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Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695b

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22 septembre 2003

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