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SIREN 709 801 781

SIREN

BRENNTAG SA

709 801 781 GENAS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

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20/20 décision(s) présentée(s), 3 avec résumé ; 17 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON · 16/08/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON · 16/08/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON · 18/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON · 21/12/2025

Modification de l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON · 20/06/2025

Nouveau siège.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON · 19/06/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 12/09/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 05/09/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 11/07/2024

Modification de l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 27/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 30/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 03/11/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 26/10/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 27/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 19/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 28/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 09/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 11/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 15/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 16/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 19/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 23/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 04/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 24/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 25/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 24/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 08/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 03/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 16/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 12/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 09/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 01/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 05/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 21/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 13/07/2012

Modification de l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 13/07/2012

Modification de l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 24/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 24/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 11/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 13/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 10/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 13/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 13/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 31/01/2009

Modification du capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 19/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 19/12/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

CAA78

ID source : DCA_26VE00717_20260410

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10 avril 2026

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CAA31

ID source : DCA_24TL02012_20251204

Satisfaction totale

4 décembre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67401e478aa7000e22371dc6

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65af6858b6c6260008b530a6

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 659e44e6553798000884718c

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 653b59cb502b828318c4e65b

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26 octobre 2023

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CAA69

ID source : DCA_20LY03440_20230301

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1 mars 2023

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Cour d'Appel

ID source : 6353889e513cb5adff9437da

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

ID source : 62c3d44293e17a63792055bb

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4 juillet 2022

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Cour d'Appel

ID source : 5fd92d0a4c187d0c33a67a60

Rejet de l'appel de la société Brenntag et confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 12 décembre 2019 rejetant l'exception de litispendance.

17 mars 2020

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Cour d'Appel

ID source : 5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

La Cour d'appel de Bordeaux infirme le jugement rendu en première instance et condamne la société Agrovin France SAS, in solidum avec son assureur Axa France IARD sous réserve de la franchise contractuelle, à payer à la société [Adresse 4] la somme de 310 926 euros, avec capitalisation des intérêts depuis la date de l'assignation au fond. La société Agrovin et son assureur sont également condamnés aux dépens et au paiement de sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

23 octobre 2019

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Cour d'Appel

ID source : 6031de73e4d3dab23909a0d0

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14 juin 2018

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Cour d'Appel

ID source : 6253cda7bd3db21cbdd94055

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14 juin 2018

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Cour d'Appel

ID source : 60368e309a133f310f4dbb61

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7 octobre 2015

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Cour d'Appel

ID source : 6253cc7fbd3db21cbdd9047d

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26 mars 2013

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Cour d'Appel

ID source : 6163eba2667415156fa41e84

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13 janvier 2010

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Cour d'Appel

ID source : 6253c9d6bd3db21cbdd89563

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23 avril 2007

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Cour d'Appel

ID source : 6253c914bd3db21cbdd87297

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22 mars 2005

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Cour d'Appel

ID source : 6253c8e6bd3db21cbdd8695b

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22 septembre 2003

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Cour d'Appel

ID source : 6253c85fbd3db21cbdd8516b

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30 octobre 2000

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