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SIREN 821 783 271

SIREN

821 783 271

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25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DAURIAC

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges · Limoges · 29/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de limoges · Limoges · 04/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de limoges · Limoges · 20/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de limoges · Limoges · 17/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 05/09/2021

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DAURIAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 27/08/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

CAA33

DCA_21BX03225_20231012

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12 octobre 2023

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CAA33

ORCA_20BX03267_20221123

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

23 novembre 2022

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328e

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19 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d8

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28 avril 2016

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931dc

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28 avril 2016

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e0

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28 avril 2016

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931eb

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28 avril 2016

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Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93116

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5 avril 2016

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313c

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5 avril 2016

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f5

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31 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93080

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17 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

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28 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92dab

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21 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92604

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2 juillet 2015

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Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92607

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2 juillet 2015

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Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92400

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13 mai 2015

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Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224e

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9 avril 2015

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c2

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26 février 2015

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Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c0b

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4 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f9

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6 mai 2014

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