← CodexAI/

SIREN 841 935 463

SIREN

SELON

841 935 463 PARIS

48 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

48 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 48)

Trib. de Commerce

69c10ac0cdc6046d47a1d98f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68de07101bc19e7640ea3d31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6870a1745b6604a26aae8849

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69dec580cdc6046d47410155

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6868f81a0cb281e24649c212

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6809c93a1f1ed98b447f438c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef715f8d5c08d4a262e5b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711fad67603bf88a18848fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6708c01c445a086e2bcedca1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6707702781e733ee26982ef1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b364a91d7564000872dfef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65ab718236bfc00008d68bfe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65af69dfb6c6260008b5316a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65449d40c71a6a83181c8dce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a3b89a6523a105dba2b00e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6440d82be704a005d1ed711c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37998d1bc2605de4b46ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63cb92cd9c02507c9078dd3e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c10a6bbf9fd47c90a13eb0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364bc35e405357f749ead00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →