SIREN 843 664 202

SIREN

PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC

843 664 202 PARIS

39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

39 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 39)

Tribunal Judiciaire

69cec4f4cdc6046d47e6d142

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

68e743153940dd585f4f7534

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec2f9ddd062d9f810e140d

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6628a171b2cb67000826a48f

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23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a97b0219a7f19a78307b49

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa291aa34ad10008581b6e

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b163f9b9f94e984650cf15

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11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

6581ee403ea7c8c112521099

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19 décembre 2023

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Cour d'Appel

65321b029e4ea48318f5adf9

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d22aa29b3c8605deec2061

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca42e29066fd7c90fc2674

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

633fc298e633183e2ee176e6

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

62833c275a52a8057d991847

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16 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9217edb2ccbbeab0f1da7

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté la demande de rappel de prime d'investissement de décembre 2014 et condamne le Groupe Les Républicains au Sénat à verser à M. [X] [Y] une somme de 5.563,64 euros à titre de prime exceptionnelle d'investissement.

2 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd953458283b03c7cfd2ead

DÉFAVORABLE

Rejet du recours du demandeur. Confirmation de la décision du bâtonnier du 30 juin 2016 fixant les honoraires à 32 553,70 € HT. Condamnation du demandeur aux dépens et à verser à la selas Avocats [Y] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

24 février 2020

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Cour d'Appel

5fd987ca98c91e77b725e45b

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet de la fin de non‑recevoir tirée de l’irrecevabilité de l’appel incident de la SA Banque Neuflize OBC, déclaration d’irrecevabilité des contestations soulevées par la SA Banque Neuflize OBC, condamnation de celle‑ci à payer 3 000 € à la SAS BECM et à la SA BNP Paribas au titre de l’article 700 du CPC, et condamnation aux dépens d’appel conformément à l’article 699 du CPC.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdc1a6192b1f83eab2de055

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20 décembre 2018

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Cour d'Appel

60326ea38dde3fa31d391008

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2 février 2018

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