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SIREN 929 093 342

SIREN

SEM (SEM)

929 093 342 WAMBRECHIES

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Wambrechies, Lille · 11/06/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

6813085a046d639136715cb8

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29 avril 2025

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CAA13

DCA_23MA01326_20250203

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3 février 2025

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Tribunal Judiciaire

677eed18b01eea4cf01a9d54

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6705780a1296b51ba2b27314

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4 octobre 2024

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CAA13

ORCA_23MA00836_20240705

Satisfaction partielle

5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668ecc812980a82f59d8749b

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2 juillet 2024

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CAA13

DCA_23MA00836_20240701

Satisfaction partielle

1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe0cfb89538338ecdcd51

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

6639c3c79413110008238615

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

653a06a1d0451e8318d0ea54

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

64cb43af4c996ad969dc85d3

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27 juillet 2023

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Cour d'Appel

650d312771dfcd831820132e

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24 juillet 2023

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Cour d'Appel

642fb7becece1704f5747a6d

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

63be63c513ef607c90ab6668

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

63be63e313ef607c90ab6706

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6352367b8c924eadffcc46ab

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc328e633183e2ee17aa2

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

627f4846551627057d32de20

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdaf19d494ee08541c2bbd6

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec déclaration d'irrecevabilité des demandes fondées sur la loi du 29 juillet 1881 et rejet des autres demandes.

2 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41

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14 novembre 2018

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