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SIREN 931 879 142

SIREN

BADIE

931 879 142 LESCAR

1 354 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

1 354 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 354)

Cour d'Appel

69fc2fb7cdc6046d47e42256

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6 mai 2026

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Cour d'Appel

69fad88ecdc6046d47c0e9ac

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69fad8b1cdc6046d47c0f36e

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69fad8c4cdc6046d47c0f8d8

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69f449c5cdc6046d472f10ff

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f449d9cdc6046d472f128f

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44ae2cdc6046d472f2564

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44b04cdc6046d472f27ca

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44b2dcdc6046d472f2aaa

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44df4cdc6046d472f6299

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44e3fcdc6046d472f67a0

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69d74984cdc6046d479cf279

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d74988cdc6046d479cf2cd

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d749e9cdc6046d479cf9f5

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d749f0cdc6046d479cfa58

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5ee7ccdc6046d477c05ea

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a46ccdc6046d47112d0e

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a482cdc6046d47112e65

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a515cdc6046d471138b2

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a533cdc6046d47113b07

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3 avril 2026

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