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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La Mutuelle des architectes français fait notamment valoir que la SARL ABC architecture n'a aucun intérêt à former appel incident à son encontre car elle n'a présenté aucune demande contre elle en première
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91ad3f3eafe9fcf076020
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SARL [Z] qui avait contracté avec un autre architecte pour le même projet, a refusé le paiement des deux notes d'honoraires de la société Christian Maniere Architecture.
Source officielle1ère Chambre
6801dca22d41c0a3fc6ec9f1
17 avril 2025
17 avril 2025
AXO ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE / S.A.S. LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, S.A.
Source officielleChambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c29
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] a postulé à un poste d'architecte-urbaniste et non à un poste d''architecte en titre' (pièce 24 employeur), et que son contrat de travail (pièce 1 salarié et employeur) prévoit qu'il est engagé pour
Source officielle1ère Chambre
5fca63887cb24b4bb93e8452
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Pour avoir court-circuité le contrôle de l'architecte sur les paiements, les époux [D] ne peuvent reprocher à l'architecte d'avoir payé plus que le prix des prestations effectivement réalisées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66076bbd03a05db965314
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sont intervenus aux travaux : - le cabinet [E] architectes urbanistes, architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (ci-après MAF) ; - la société Pariente ingénierie/Seif, BET
Source officielle4e chambre
603264110efdeb98f050f4c6
12 février 2018
12 février 2018
Global architecture et son assureur la Mutuelle des architectes français à lui rembourser la somme de 32.255,14 euros versée au titre de l'exécution provisoire, Subsidiairement, si la cour jugeait
Source officielle3e Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f5
25 novembre 2011
25 novembre 2011
APPELANTE SARL A.A.D.D. - ATELIER D'ARCHITECTURE [Z] [T] inscrite au RCS de NICE sous le n° B 423 349 836, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88422
9 mars 2006
9 mars 2006
ARCHITECTURE CONCEPT & PARTNERS C/ S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COLORADO ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A.
Source officielle1ère Chambre
65b4ac437ef77d000880b3c8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques WITVOET de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb4
24 octobre 2012
24 octobre 2012
C/ CABINET D'ARCHITECTURE Z...
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e70e
9 avril 2024
9 avril 2024
ARCHITECTURE DIMENSION, [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle1re chambre civile
68008ead7389f87eaf1283c7
15 avril 2025
15 avril 2025
[Localité 8] ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège social : [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre section A
6a192872cdc6046d475436ba
28 mai 2026
28 mai 2026
APPELANTES : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00976_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2025, le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7df
2 septembre 2015
2 septembre 2015
00171 et jugement rectificatif du 10 janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13453 APPELANTE SA DETROYAT ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1]
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b375537980008847485
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sur la responsabilité des architectes, ils font valoir qu'au titre de l'article 1792-1 du code civil, M.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les intervenants à l'acte de construire, en cause céans, étaient : - la SAS BOUCHET ARCHITECTURE, architecte ; - la société ACTE IARD, assureur de l'architecte BOUCHET ARCHITECTURE ; - la société
Source officielle2ème chambre section A
6a19287acdc6046d47543a2c
28 mai 2026
28 mai 2026
[S] [V] CIVIL Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES,
Source officiellePage 10 sur 519