Fabrice C/ Sophie Y...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 13] RG n° : 23/00186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

] Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 16 décembre 2024 (article 659 cpc) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Fabienne Dufossé, lors des débats, Anne-Sophie

Fait à [Localité 1], le 07 avril 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La

d'Orléans en date du 27 juillet 2025 à 11h30 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie

.-87800 SAINT HILAIRE LES PLACES représenté par Me Anne sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Anne-sophie

2025 N°2025/170 Rôle N° RG 24/01392 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUF [X] [R] épouse [L] C/ [5] [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Anne-Sophie

MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

Alain A..., Mme Anne B... épouse C..., Mme Anne-Marie D... épouse E..., Mme Armelle F... épouse G..., Mme Barbara H..., M. Benjamin I..., M. Benoit J..., M.

THIVELLIER, Conseillère, Monsieur Maximin SANSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie

en son nom personnel qu'en leur qualité respectif d'héritier de feu Madame [J] [R] né le 30 Août 1952 à [Localité 15] 2EME (RHONE) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Anne-sophie

Représentant : Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

- Sophie SARRAZIN INTIME Monsieur LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 8] qui

AXA n'a pas été appelée à participer aux opérations d'expertise amiables diligentées par la GMF, en conséquence, elle est fondée à opposer la prescription biennale en ce que plus de deux années se sont

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 18/10291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Anne-Sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Caroline MESSERLI

INFRASSUR, prise en la personne de son Président Représentant : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

N, sur les revenus déclarés pour l'année N-1.