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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
69df225dcdc6046d47480430
14 avril 2026
14 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 11 avril 2026 à 14h11 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
Source officielleChambre des Rétentions
68e49e81bf7d454f9ee48741
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h57 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h47 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
Source officielle3ème chambre A
67ff39cf303a1b38839f7d81
15 avril 2025
15 avril 2025
INCOMM Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37fb56298f8318387ce4
7 novembre 2023
7 novembre 2023
SOCIETE NOUVELLE ILL Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Dominique ROUSSEL la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle11e Chambre A
615e0e44c25a97f0381f5430
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86ea2
28 janvier 2004
28 janvier 2004
à l'audience publique du 28 JANVIER 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Le Syndicat des Copropriétaires du 1-9 Chemin des Barques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02102_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401716 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05017_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307965 du 24 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee444ac6088318da11ed
3 novembre 2023
3 novembre 2023
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat
Source officielle5e Chambre
62c7cb6dcb8dca058e3e8117
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 16/02780 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BARBIER ET ASSOCIES la SELARL GHL Associés la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS CPAM DES HAUTS DE SEINE
Source officielle3e chambre
6364bc40e405357f749ead16
3 novembre 2022
3 novembre 2022
tribunal de Nanterre le 11/03/2021 N° Chambre : 2 N° RG : 19/02545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875db
16 mai 2005
16 mai 2005
45160 OLIVET Madame Corinne A... épouse Z... 297 rue Albert Barbier 45160 OLIVET représentés par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PACREAU-COURCELLES, du barreau d'ORLÉANS La
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790d
16 mai 2005
16 mai 2005
45160 OLIVET Madame Corinne A... épouse Z... 297 rue Albert Barbier 45160 OLIVET représentés par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PACREAU-COURCELLES, du barreau d'ORLÉANS La
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0c9ec25a97f0381f4ab7
11 mars 2014
11 mars 2014
2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/51582 APPELANTS Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] SARL LE RALLYE PERET [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jehan-denis BARBIER
Source officielleChambre des Rétentions
69f19a06cdc6046d47ede0c0
28 avril 2026
28 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 25 avril 2026 à 13h34 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
Source officielleChambre des Rétentions
68e743173940dd585f4f7558
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'Orléans en date du 06 octobre 2025 à 15h05 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86114
4 mars 2002
4 mars 2002
Code de procédure civile, - mettait hors de cause les compagnies Axa Assurances et Axa Courtage en leur qualité d'assureur d'Eric Rossero , de la société Construction Européenne Agathoise et de Pierre Barbier
Source officielle3ème chambre A
6a16807dcdc6046d47112227
26 mai 2026
26 mai 2026
INCOMM Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b51
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 010237 du 30/ 09/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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