Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64b0e7aec42a2105dbc59ad4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre 4-8
62760c49593736057d78a904
6 mai 2022
6 mai 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94feb787c4000862f6f3
26 avril 2024
26 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Une note en délibéré a été produite le 24 février 2023 pour la SAS Gruber Ballet Opera. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-8
62760c47593736057d78a902
6 mai 2022
6 mai 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857dd
11 juillet 2001
11 juillet 2001
SA BARRAT AUTOMOBILES dont le siège social est : ZI Rue de Pasquis 03100 MONTLUCON Avocat : Maître CHAINE APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .
Source officielleChambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e987
25 octobre 2023
25 octobre 2023
assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [Z] [K] née le 25 Juin 1953 à SAINT-LEZIN (49) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrick BARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
1 avril 2008
Attendu qu'elle avait ensuite entamé une carrière de danseuse classique professionnelle en intégrant en 1994 les Ballets de Monte-Carlo, qu'ainsi à vingt ans à peine elle avait déjà été remarquée dans
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d6cbcdc6046d477b6f90
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de81676b73dd81b973bc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...)
Source officielleAvis
CADA:20160953
28 avril 2016
28 avril 2016
refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de consultation des documents et éléments suivants : 1) les logiciels de calcul des barèmes
Source officielleChambre 4-8
6312eee92e6a8e4f13ca6125
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a03fcdc6046d47b761cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a192152cdc6046d4752d3f9
27 mai 2026
27 mai 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6516b6c6260008b52f11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La CPAM expose que les séquelles ont été appréciées conformément aux dispositions du barème indicatif en citant le chapitre 1.1.2 dudit barème en son passage applicable aux troubles fonctionnels du poignet
Source officielleChambre Sociale
6a225be5cdc6046d47380257
4 juin 2026
4 juin 2026
Ainsi, l'application d'un taux d'incapacité permanente de 30 % est conforme au barème". M.
Source officielleChambre 4-8
63d0d55181a7b805de12b3c4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7dee
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officiellePage 10 sur 659
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