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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90105
14 janvier 2013
14 janvier 2013
de nationalité Française né le 22 Décembre 1955 à BRIEY (54150) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Briel-sur-Barse a produit des observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247e
27 mai 2015
27 mai 2015
Les époux ont établi leur résidence en France, à BRIVE où sont nés leurs deux enfants, Nadia, le 1er août 2004, et Samet le 9 février 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ae
29 juin 2015
29 juin 2015
la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd940f31c0e822756a68b6d
17 mars 2020
17 mars 2020
La Cour d’appel confirme le jugement de première instance : le contrat n’est pas déclaré nul, les demandes de la société appelante sont rejetées, et la société appelante est condamnée aux dépens d’app
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
3 décembre 2015
général : 13/21026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 02709 APPELANTS Monsieur Michel X... né le 15 Avril 1948 à PRESLES EN BRIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d95
21 janvier 2016
21 janvier 2016
APPELANT Monsieur Antonio X... ... 93220 GAGNY Né le 15/ 04/ 1949 au PORTUGAL comparant en personne, assisté de Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SARL GARAGE DE LA BRIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbb
14 février 2008
14 février 2008
Il l'avait cachée dans sa bouche enveloppée dans un sachet de plastique après l'avoir brisée en quatre morceaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Maître Roland B... pris en qualité de mandataire judiciaire de la Ste LLM 38 bis rue Pétiniaud Beaupeyrat 87000 LIMOGES non comparants, ayant pour conseil maître Cécile CURT (cabinet FROMONT BRIENS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66adc818d17229e482eea72a
2 août 2024
2 août 2024
Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Sylvain SENDA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 62 à DEFENDEUR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d613ef607c90ab66e0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07585 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4MM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231e
23 avril 2015
23 avril 2015
Y...a été transporté par ambulance au service des urgences de l'hôpital de BRIVE où il est arrivé à 18 heures 51 dans un état semi-comateux jugé désespéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cf
27 février 2020
27 février 2020
la réclamation sur l'état des créances RG N : No RG 19/03489 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBTT ___________________________________________________________________________________ APPELANTE SA SEM DE LA BRIE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
et le ministre du redressement productif ont rejeté les demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie
Source officielle2ème Chambre
6a0ff084cdc6046d47890b0d
21 mai 2026
21 mai 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJC Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7ec71a6a83181c8ee2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAGM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Madame Colette Z... veuve X... Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Monsieur Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e95
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné à personne Madame Marie Christine Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce6dcdc6046d47897d5e
16 avril 2026
16 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05975 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2025 - Juge des contentieux de la protection de SUCY-EN-BRIE
Source officielle2e Chambre
6162fa90687317f24325af09
4 avril 2012
4 avril 2012
FRIEDLANDER Société BRIT INSURANCE HOLDING PLC SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE S.E.M.
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