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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01406_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B soutient qu'en cas de retour en Russie il risque d'être enrôlé de force en qualité de civil pour combattre en Ukraine.
Source officielleChambre 3-1
5fdb27e1eff443bc9023b7aa
4 avril 2019
4 avril 2019
F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S : Le 11 octobre 2012 la société thaïlandaise THAI UNION FROZEN PRODUCTS PUBLIC COMPANY LIMITED a facturé à la société russe
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf71
29 juillet 2025
29 juillet 2025
juillet 2025 à 19H05 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [E] né le 19 Décembre 1999 à [Localité 2] (RUSSIE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
654b376856298f8318387a92
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[D] [E] [T] né le 22 Août 1980 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66b30dfc2f025c562a9888c7
6 août 2024
6 août 2024
[M] [V] né le 20 décembre 1999 à [Localité 2] (Russie) de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb712f5f3246ff381552
7 octobre 2024
7 octobre 2024
général :22/08369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -TJ de BOBIGNY RG n° 19/10091 APPELANT Monsieur [V] [H] [Adresse 3] [Localité 4] (RUSSIE
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02701_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 10 mars 1982, déclare être entré en France au cours de l’année 2007.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00753_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
russe, en cas de retour en Fédération de Russie pour combattre en Ukraine, n'est pas avéré.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B A, ressortissante russe originaire de la République de Tchétchénie, née en juin 1976, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée le 23 novembre 2009.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00234_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à la lutte contre la présence russe en Tchétchénie.
Source officielleAvis
CADA:20154556
22 octobre 2015
22 octobre 2015
à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D A, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 3 mai 1997, a déclaré être entré en France le 1er décembre 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [L] [C] né le 20 Juin 1984 à [Localité 2] (Russie) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca937f394d0f8f665a5
3 mai 2023
3 mai 2023
[C] [V] né le 27 février 1984 en GEORGIE à [Localité 1] de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00907_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme A B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français le 1er mai 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielleETRANGERS
64dc66f25a00f1d9691da304
15 août 2023
15 août 2023
[V] [S] né le 25 Février 1979 à [Localité 2]- RUSSIE de nationalité Russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd5
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Bruno B..., président dudit tribunal, Mme Christine Z...vice-présidente, Mme Nadine A..., juge aux affaires familiales, et Mme Sammantha C..., juge des enfants.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00316_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
non contestées, données devant le tribunal par la préfecture et l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur les médicaments et les établissements dont l'intéressé peut bénéficier en Russie
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283c9
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi, l'administration a fait diligence pour saisir les autorités consulaires russes et en apporte la preuve. Dès lors, les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleRétention_recoursJLD
6438f30aa942a604f5e936fb
13 avril 2023
13 avril 2023
En l'espèce, le retenu a déjà fait l'objet d'une reconnaissance, par la Russie, en 2022.
Source officiellePage 10 sur 829