Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 10] Références : 22/00265 **** APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON

AVRIL 2023 N°2023/335 Rôle N° RG 21/17671 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRMH CPAM DE VENDEE C/ ONET Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE VENDEE - Me Guillaume BREDON

SAS NEPHROCARE LANGUEDOC MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Charlotte BREDON

CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER Me Tülay CAGLAR COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 06 Juillet 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me Guillaume Bredon

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Maître Guillaume BREDON

ENTRE : S.A.S. [5] [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ROIGNOT Manon

Il faut être très fort en Italie comme on le sait et prendre la place des autres brodeurs indiens bien installés il fau remuer la hiérarchie et surtout remettre en question la position de Marsil comme

partir d'octobre 2023, le salarié a travaillé sur le chantier de retrait de matériaux désamiantés (termes utilisés par l'employeur) / de désamiantage (termes employés par le salarié) du lycée Georges Brassens

[K] [L] (la salariée) a été embauchée par la SAS ABC Publicité (l'employeur) suivant un contrat de travail à durée déterminée à temps plein, pour accroissement temporaire d'activité, en qualité de brodeuse

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01580 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON AVOCAT Me Anne-laure DUMEAU

APPELANTE : [T] [J] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant Chez Madame [H] [F], [Adresse 2] Représentée par Me Christian DUBARRY substituant Me Hélène BREDIN

[Localité 1] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS

l'incident INTIMEE SASU LANCRY POTECTION SECURITE devenue ATALIAN SECURITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Séverine HOUARD-BREDON

Au demeurant les délais du droit administratif suivent les dispositions du code de procédure civile (assemblée 20 mai 1955 Debu-Bridel n° 26217 p. 271 ; 18 mars 1959 Sarfati n° 38221 p. 187).

ATALIAN SECURITE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives

RENNES) INTIMEE à DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur Jean Y..., représenté par l'UDAF du Morbihan, ès-qualités de tuteur par décision du TI de BORDEAUX, en date du 02/ 08/ 2013, ... 33530 BRASSENS

paritaire de Montauban (22/00119) Isabelle BOSCHIERO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Guillaume BREDON