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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65b20d37c4cf860008dff4b7
24 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
65449d59c71a6a83181c8e30
2 novembre 2023
des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée lors des débats de Manon CHINCHOLE, greffière, et de Charlotte
65531d28f2bdbd8318d809cc
3 novembre 2023
669f477fb8a2ee2bca84af6c
19 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»
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14 août 2024
661f66032313f20008a5261d
16 avril 2024
686ca6f8ab48d770a9cb5e76
5 juillet 2025
660e430d0740db0008fa937f
3 avril 2024
659f96d73328fa00087a258c
10 janvier 2024
Cour d'Appel
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24 juin 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Chambre Sécurité Sociale
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17 octobre 2023
Elle en déduit qu'elle n'avait pas connaissance d'un risque particulier pour ses salariés, lié à l'utilisation du charriot transpalette.
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14 avril 2023
Par ordonnance du 13 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a de nouveau prolongé la rétention administrative de [T] [Y] pour une durée maximale de trente jours.
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3 juillet 2024
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
au sol naturel avant travaux : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 m / A peut toutefois s'élever jusqu'à 8,50 m lorsque la couverture est en tuile de Marseille () ".
Rétention Administrative
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8 octobre 2025
Assisté de Maître Charlotte MIQUEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
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29 novembre 2016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D'A P P E L D E B O R D E A U X No 16/ 00123 ORDONNANCE Nous, Frédéric CHARLON, Président de Chambre à la cour d'appel de Bordeaux, agissant
Pôle 1 - Chambre 11
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4 août 2022
[O] [E] né le 03 février 1975 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Charlotte Thominette, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE
631834160876004f131a5e1c
5 septembre 2022
APPELANT Monsieur [Z] [K] né le 3 mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
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20 mai 2014
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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