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BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Mademoiselle Patricia A... ... 94000 CRETEIL représentée par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Madame Christine

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Cour d'Appel

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Appel

24 octobre 2006

INTIMÉE :LA SOCIÉTÉ ARREFOUR3 Boulevard Gaston Ramon 49100 ANGERSreprésentée par Maître Camille PRADEL substituant Maître Michel PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

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Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c53

Appel

10 décembre 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 08798 APPELANTS Monsieur Gérard Paul Gaston

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Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90719

Appel

5 avril 2013

Vice-Présidente placée, désignée en remplacement de Madame PONTCHATEAU, par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 07 février 2013, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Mme Christine

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Cour d'Appel

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Appel

29 novembre 2007

lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane D...

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Cour d'Appel

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Appel

20 septembre 2007

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

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Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

12 janvier 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine

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1ère Chambre

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Appel

18 avril 2023

[C] [R], avec la gestion confiée à la société Gacon Immobilier représentée par M. [C] [R] et par M.

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Appel

28 février 2011

Février 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

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Appel

6 octobre 2011

, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute

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Appel

10 septembre 2012

représenté par Me Gustave TEHIO, EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian

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Appel

7 février 2012

Les deux garçons Elouan et Walig sont deux garçons débrouillards, rigolos, qui sont attachants. L'ambiance est bonne et positive. (...)

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Appel

17 mars 2011

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

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6253ca94bd3db21cbdd8b6ee

Appel

3 avril 2008

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

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6253c9d1bd3db21cbdd8949c

Appel

31 mai 2007

Loïc GASTON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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Appel

30 juin 2015

. **** APPELANT : Monsieur Etienne X... ... 76310 SAINTE ADRESSE Représenté par Me BOUROUILLOU substitugant Mr Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame

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Appel

27 février 2012

2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

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Pôle 4 - Chambre 9

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Appel

8 septembre 2011

[D] [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [L] [J] [N] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] assistés de la SCP TOURAUT DURIEUX PERRET ME VERONIQUE MEURIN (Me Christine

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Appel

2 juillet 2015

.-12000 RODEZ représentée par Me Christine MARCHE de la SELARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5140 du 24/ 10/ 2014 accordée par

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6253cc88bd3db21cbdd90694

Appel

14 mai 2013

recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine

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