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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d5
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Christophe Y... et de Mme Magalie X... sont issus deux enfants : Guilliane, née le 20 juin 2006, et Cyrielle, née le 22 avril 2008, qui ont été reconnues par leurs deux parents. Saisi par M.
Source officielleChambre 1-7
65a0e6bf5bbe450008b2cc00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il estime nulle pour vice de fond l'assignation introductive d'instance en raison d'un défaut de capacité d'agir en justice de la SCI MARIDO.
Source officielle2ème Chambre
62da3dd72eb797effb0701c0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par message du 17 mai 2022, les parties ont été invitées à produire une note en délibéré sur le caractère indivisible du litige et le cas échéant sur ses incidences.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64549ec7eedb07d0f8185ff9
2 mai 2023
2 mai 2023
BUNKER LAB - AGENCE.COM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ivan CALLARI de la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat
Source officielle3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur présumé de la SARL CADMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cyrille
Source officielleChambre 4-2
6974bdf8cdc6046d478b6e1e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089b4
20 février 2017
20 février 2017
ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sylvie CASTERMANS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdddd8a4736588182e7791f
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter la cour en vertu de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fde67bbb175714165042a08
18 juin 2018
18 juin 2018
- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9f17d470f59322826e4a5
28 octobre 2019
28 octobre 2019
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e27bcdc6046d477af195
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle déduit des revenus et charges et de la valeur nette de son patrimoine immobilier ainsi déclarés, sa capacité financière.
Source officielleChambre commerciale 3-2
677e149626e046654dc50c89
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il en déduit que tant au jour de la conclusion du contrat qu'au moment de son appel, il n'avait pas capacité financière de s'engager comme caution.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
679331c131df9338379d2685
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La Société ALSTOM SA fait également valoir que l'assignation du CASCI est nulle pour défaut de capacité à agir en justice, au motif que le CASCI n'est pas la continuité du CIE, qu'il existe une irrégularité
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91795
10 juin 2014
10 juin 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1) Sur la demande en remboursement de la somme de 1 518, 76 euros pour location d'un véhicule : En dépit du caractère général de son d'appel, M. Karim X...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6528df1eaaebb88318fda46c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier,
Source officielleChambre civile
6690c7480d808eb34e455552
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi, dès lors que le prêt concerné est un prêt professionnel, les engagements de caution ont également un caractère professionnel.
Source officielleChambre 4-2
652a30157ed1ea831811238f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2023 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de
Source officielleChambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2925
14 avril 2023
14 avril 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de
Source officielleChambre 4-2
65a236be7ca18b0008e57f50
12 janvier 2024
12 janvier 2024
composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielleChambre commerciale
65b0bc468d0ccf000877e5a1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement appartient à la caution qui l'invoque.
Source officiellePage 10 sur 28