Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/751 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01310 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQCW APPELANT Monsieur [D] [P] Représenté par Me David DONAT

2020 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Carole CAILLARD, Présidente de Chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Marie-Claude DONNAT

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Brice paul BRIEL de la SELARL SOCIAL JURISTE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2022 Présidée par Joëlle DOAT

09 Juin 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2022 Présidée par Joëlle DOAT

que le muret risque de s'effondrer mettant en péril la sécurité des occupants et voisins, qu'il ne respecte pas les règles de l'art, les agglos n'étant pas scellés entre eux en raison d'une erreur de dosage

suivants du code de l'entrée et du séjour des étranters et du droit d'asile, ordonnance en date du 28 août 2019 fixant le tableau de service à compter du 1er septembre 2019, Assisté de Mme Marie-Claude DONNAT

Les sociétés Facotech et Technopool font valoir que la marque Z Pod est écrite en deux mots et non en un seul comme la marque Xpod, que le terme pod est usuel pour désigner des dosettes, de sorte que la

[F] [S] Représentant : Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON, toque : 1468 INTIME Nous,Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière,

la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES de la SELARL EQUIPAGE, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Stéphanie ROBIN, conseillère - Evelyne ALLAIS, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

* * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

[X] pouvaient être évocateurs aussi bien d'une hypertrophie bénigne de la prostate que d'un cancer, de sorte que ces éléments n'auraient pas justifié la prescription d'un dosage PSA en l'absence de tout

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état, Morgane GARCES Joëlle DOAT

DU POLE DE RECOUVREMENT Centre des finance publiques [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON APPELANT Nous, Joëlle DOAT

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Amiel de la SELARL Céline Donat et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;