A N° RG 19/03013 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KC4S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS

N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIEJ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELASU JM OSTIAN

N° RG 23/02815 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5GD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

ROBIN, Président et Madame Pascale CARIOU, Conseiller, chargée du rapport.

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente, M.

Cardona, présidente, M.

N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Naceur DERBEL la SELARL FAYOL

[K] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.

Cardona, présidente M.

N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6S No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 23/02790 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5D7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA AVOCATS la SELARL ALPAZUR

N° RG 24/00658 et 24/000489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDL No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée

N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4P N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Thierry RICHARD la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE

Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2022, Emmanuèle Cardona, Présidente, a été entendue en son rapport,

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

N° 37 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Teixidor, le 25.01.2024.

des transactions sur les quotas de CO2.

N° RG 21/00115 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KV56 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVICENNE Me Carole GIACOMINI