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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
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29 août 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRU Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64eedcd4bb2c32d969d35444
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICR6 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 16h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64eedcd4bb2c32d969d3544a
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICTK Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 14h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05d5aeec3d96923899a
1 septembre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFJ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 17h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Pôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d07284
23 janvier 2018
par Monsieur AUFERIL, avocat général INTIME Monsieur [J] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (Union indienne) [Adresse 2] [Adresse 3] INDE représenté par Me Tassadit-farida
2ème Chambre
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10 mai 2022
copropriétaires à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Schreiber-Fabbian-Volpato
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9 octobre 2025
une instance enregistrée sous le n° 2025F00134 APPELANT : Monsieur [G] [D] [O] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne JRS Exploitation [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Fabiola
Pôle 5 - Chambre 9
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19 octobre 2023
COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI
Chambre 3-2
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18 avril 2024
judiciaire de la SCI LES ROMARINS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lorine FABIANO
14e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a43
29 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
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N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani
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- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUQ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 16h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
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N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDL Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani
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- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDV Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05d5aeec3d969238990
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDD3 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05d5aeec3d969238994
03650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDED Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Sophie Mollat-Fabiani
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10 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat chargé de la mise en état, statuant par mesure d'administration judiciaire; Assistée de Yvonne TRINCA, greffière, Donnons injonction aux parties
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24 octobre 2024
MAYER BROWN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT-FABIANI
Chambre commerciale 3-2
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9 janvier 2024
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 7] En la présence du minitère public représenté par Monsieur Fabian
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rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 8] En la présence du minitère public représenté par Monsieur Fabian
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