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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
644b6397c51457d0f882dce1
27 avril 2023
27 avril 2023
C2 N° RG 21/02471 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431062e28558704f52e68d9
7 avril 2023
7 avril 2023
9 N° RG 20/03485 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTM3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab721436bfc00008d68c42
19 janvier 2024
19 janvier 2024
N° RG 20/00158 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJSV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2020, la commune de Ramatuelle, représentée par Me Fel, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec30ab73d7c90739e44
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[O], technico-commercial au service de la société [5], a participé à un séminaire d'entreprise à Anvers pour fêter les 60 ans du groupe [5] toute la journée du samedi 30 septembre 2017 durant laquelle
Source officielleChambre des Etrangers
67ef68c06b85edc07d345496
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle a déclaré, lors de son audition du 28 mars 2025 être sans domicile fixe ou connu, être célibataire, sans enfants, être venue en France il y a quatre jours pour fêter le Ramadan avec des membres de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Saint-Raphaël et son assureur, la SMACL Assurance SA, représentées par Me Caroline Fel, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03258_20260204
4 février 2026
4 février 2026
France, où il dit être entré en janvier 2022 en provenance de l’Algérie pour rejoindre aussitôt le Portugal, où il déclare résider, qu’il a déclaré s’être en dernier lieu rendu en France seulement pour fêter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C, représentés par Me Fettler puis par Me Taoumi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 ainsi
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZc/S.A
6318351f0876004f131a6172
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZ c/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43bac6ad78dd9cf0d51c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gary ATTAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCI DES FETES
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97d43328fa00087a260c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4L Cour d'Appel de NANCY 22/1999 28 mars 2023 COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre Sociale
61639b95a876d6c869757c49
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Prud'hommes de GRENOBLE en date du 04 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2009 APPELANT : Monsieur [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Michel FESSLER
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce37
26 novembre 2008
26 novembre 2008
75850 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Fanny ROY (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Jean-Paul X... ... 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS Comparant et assisté par Me Alain FESSLER
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03030_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
sexuellement une jeune fille de 19 ans, emmenant cette dernière dans les toilettes alors qu'elle était sous l'emprise de l'alcool et essayant d'avoir des rapports sexuels avec elle avant d'obtenir une fellation
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c570
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis DBVM-V-B7G-LRRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SCP FESSLER
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8a70d41e0057d43e3c2
12 mai 2022
12 mai 2022
C 2 N° RG 20/01015 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA
Source officielleCh. Sociale -Section A
602261520ef7f857ae7bb938
2 février 2021
2 février 2021
PS N° RG 18/02181 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQ2T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86817
12 février 2003
12 février 2003
lui faisant signer un contrat de location-gérance pour tenter d'éluder le décret de 1953, tout en sachant que les conditions pour éluder ce décret n'étaient pas remplies ; que d'ailleurs, le cabinet FESSLER
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
23 mars 2006
Enfin, s'il se refusait à tout rapport vaginal avant le mariage, il avait en revanche déjà accepté des fellations.
Source officiellePage 10 sur 25