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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
65a783a98121050008662e73
16 janvier 2024
L'employeur fait grief à la salariée de ne pas porter l'uniforme réglementaire, à savoir essentiellement l'absence de badge et de foulard.
2ème Chambre
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20 octobre 2022
Fait par Nous, Alyette FOUCHARD, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 20 Octobre 2022 à [Localité 5]
635236898c924eadffcc4701
Fait par Nous, Alyette FOUCHARD, Président, le 20 Octobre 2022 à [Localité 2]
6700d6dc836fac7141b7e8d3
3 octobre 2024
Fait par Nous, Alyette FOUCHARD, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 03 Octobre 2024 à [Localité 6]
Cour d'Appel
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22 mars 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/01033 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIUS 1ère Chambre Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
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9 septembre 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
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15 avril 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
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Signé par Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6 mai 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
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26 mai 2021
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 avril 2021, en audience publique,devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
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7 juin 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
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4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
65449d16c71a6a83181c8d6e
2 novembre 2023
de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 septembre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD
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2 décembre 2019
Elle en a rendu compte à l acour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
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9 novembre 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
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5 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère. qui
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Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Par avis du 12 avril 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame
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10 octobre 2024
Fait à [Localité 4], le 10 Octobre 2024 Le Conseiller chargé de la Mise en Etat Alyette FOUCHARD
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