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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cf
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Par avis du 02 septembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947da
4 novembre 2019
4 novembre 2019
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab8
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Par avis du 08 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b03
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Par avis du 21 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc2
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c3f
10 décembre 2020
10 décembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION No 20/00927 ORDONNANCE DU 9 DECEMBRE 2020 SUR APPEL SUSPENSIF Par devant Nous, Claudine FOURCADE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc6
3 mai 2002
3 mai 2002
aucune indemnité n'est due ; qu'au surplus, la garantie contractuelle ne s'appliquait pour une utilisation professionnelle ou commerciale de l'alarme ; Mais attendu qu'en posant une alarme sur un fourgon
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8eebd3db21cbdd86b5d
26 août 2003
26 août 2003
X..., les gendarmes constatent que le fourgon est en train de manoeuvrer. M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163f656c5e1c13d83dae35f
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Citroën immatriculé [Immatriculation 6] (cf le constat d'huissier du 14 octobre 2004) ; le 20 juin 2005, le stationnement au fond de la servitude d'un véhicule fourgon immatriculé [Immatriculation 8
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89233
11 septembre 2007
11 septembre 2007
volant de sa voiture Citroën Visa, sur le C.D. 102 dans le sens Jonquières / Comps, lorsque qu'arrivé à l'intersection formée avec le C.D. 986, voie prioritaire, il était heurté sur la droite par le fourgon
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481c
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b96
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère. qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbf
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8b
15 avril 2021
15 avril 2021
Par avis du 24 février 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf5
26 mai 2021
26 mai 2021
Par avis du 17 mai 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf8
26 mai 2021
26 mai 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d06
26 mai 2021
26 mai 2021
Par avis du 12 avril 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e01
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8f
11 mars 2021
11 mars 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 10 sur 89