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3 615 résultats pour « Georgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

678f3a3002aacdb03783fe0f

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Janvier 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00802 N° Portalis DBVO-V-B7I DIKK -------------------- SA BPIFRANCE C/ SCP [O] [G] SELARL LMJ SARL LUCIEN GEORGELIN

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de91351e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a044383cdc6046d479210d5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et du séjour des étrangers et du droit d'asile; Vu la mesure d'expulsion prise le 22 novembre 2023 par le PREFET DE LA SEINE MARITIME envers Monsieur [T] [P] né le 31 Janvier 1985 à [Localité 1] (GEORGIE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6620b8bcbd6a8f00086ab7e5

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

J'ai juste ma mère en Géorgie, avec qui je n'ai pas trop de contacts. En France j'ai mes enfants et ma belle-famille, mes enfants sont géorgiens, mon ex-femme est géorgienne.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69786a6ecdc6046d47d6c493

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

[G] [F] né le 23 mars 1993 à [Localité 1] en Géorgie de nationalité géorgienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b91abfb63d827c909cac4b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[U] [Z] né le 08 Mai 1980 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e85ebccdc6046d4719670d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] [L] né le 13 Septembre 1996 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

Source officielle
CA

RETENTIONS

6629f361dc6faf00095887fb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[N] [M] a comparu, assisté de son avocat et d'une interprète en langue géorgienne. Le conseil de [N] [M], entendu en sa plaidoirie, a soutenu les termes de la requête d'appel.

Source officielle
CA

ETRANGERS

680b18cb98bcafcb3a63dfdd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le 22 avril 2025 à 16H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [B] alias [K] né le 13 Septembre 1989 à [Localité 2] (GEORGIE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02000_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'ils ont fourni des certificats médicaux de médecins géorgiens après l'avis du collège des médecins

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3d2e6a8e4f13ca6367

Appel

31 août 2022

31 août 2022

comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Y] [F], né le 07 Décembre 1989 à [Localité 2] (GÉORGIE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

642bbfbed49e0104f58f0084

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

), de nationalité GEORGIENNE, et de son conseil Me Saad BERRADA, Vu la procédure suivie contre Monsieur [W] [X] ALIAS [T], né le 11 Mars 1993 à [Localité 3] (GEORGIE), de nationalité GEORGIENNE et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1e

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

La société GEORGET AUTOMOBILES a régulièrement relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a50d17b8594705dbfccd4a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

16H34 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [U] né le 19 Juillet 1976 à [Localité 1] (GEORGIE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab933

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[N] [T] né le 08 Février 1997 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Ayant pour conseil, Maître Nathalie CHRISTOPHE MONTAGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ceb

Appel

2 août 2017

2 août 2017

né le 11 Janvier 1998 à TSKALTUBO (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 01/08/2017 à 13 h 28 par télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat; A l'audience publique du 2 août 2017

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00e7

Appel

28 août 2022

28 août 2022

[W] [C] né le 16 Avril 1987 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c3d45d93e17a63792056de

Appel

3 juillet 2022

3 juillet 2022

[O] [E] né le 25 Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne Centre de rétention administrative de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821bedb9a9057d0d2887

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

consulaire en visant le fait que [V] [E] disposait d'un permis de conduire géorgien en cours de validité.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd242bbc9a118c6c63f27

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[S] [V] né le 04 Décembre 1986 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

Source officielle