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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
67ef6fb27985d82da296f743
3 avril 2025
3 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4189
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65aa250fa34ad100085819a3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d98
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HM POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 18 août 2023 RG :23/00036 S.A.S. [9] C/ [6] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me GUILLEMIN
Source officielle2ème Chambre
650bde80beee0f8318b971e6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
CHENAIS ECO ENERGIE Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22.048 INTIMES [T] [E] Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD, avocat au barreau de NANTES
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c00
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Créations Guidotti a repris la procédure et, par lettre du 3 juillet 2018, convoqué M.
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b2
9 avril 2024
9 avril 2024
La société Guiline a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 17 novembre 2020. La société Guiline a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 20 mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94def
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 mars 2019, reçue par le syndic de la copropriété le 1er avril 2019, la société DLS lui a notifié le transfert à la société GUILLEMIN de ses 47 lots au
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035d7bc9eda863e689422f9
16 février 2016
16 février 2016
Le 13 février 2015 la société GUILLEMIN faisait signifier ce même jugement.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda8a3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SARL GUILLOTIN défaillante, non consituée S.A.R.L. HORIZON AGENCEMENT MENUISERIE (H.A.M), représentée par son liquidateur amiable M. [R] [H] défaillante, non consituée S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e33
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES à Monsieur Laurent Y... né le 21 Janvier 1976 à SAINT NAZAIRE (44600) ...
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que pédale de la machine pour actionner la guillotine de la cisaille se trouvait en hauteur à 1,8 m environ, ce qui lui imposait d'envoyer le bras en hauteur pour actionner la guillotine tout
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
668e2557fcf93851fdd64695
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a96
24 avril 2025
24 avril 2025
alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER : Jennifer VAL lors des débats, Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65b360461d7564000872ddd5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d07386
23 janvier 2018
23 janvier 2018
-AUFFRET-GARNIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe GUILLOTIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [J] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité
Source officielleChambre sociale
697ddcfdcdc6046d4760452f
19 juillet 2025
19 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officiellePage 10 sur 112