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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97a
15 mars 2011
15 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/03865 du 30/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEES : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES 28 rue des Haras
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dd
6 mars 2012
6 mars 2012
représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) Madame Hadda
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Hana X... épouse Y...
Source officielle5ème Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de RENNES APPELANTES A rendu l'ordonnance suivante : Par acte authentique du 30 décembre 2017, l'EARL Elevage de Kezeg a vendu à Mme [Y] [K] épouse [D] le haras
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
8 septembre 2015
X... exploitant un haras, le contrat de travail produit aux débats étant en date du 1er octobre 1993 et précisant son embauche en qualité de lad échelon 3 coefficient 115.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00178_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01431_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
Madame Chantal Xc/La S
6253c960bd3db21cbdd88219
14 mars 2006
14 mars 2006
SOLUZDIS HARD DISCOUNT La S. A. BORDEAUX DISTRIBUTION venant aux droits de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0d
5 mars 2008
5 mars 2008
suivante : " Un fonds de commerce au détail de produits alimentaires et non alimentaires, notamment produits frais de boucherie, charcuterie, traiteur, fruits et légumes, épicerie, liquides, vins- hard
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
' Par déclaration du 20 février 2023, la société Leon & Harper Retail a relevé appel de cette décision.
Source officielle15e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043afd
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D'APPEL DE [Localité 1] 15e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVVK joint au dossier 21/00713 Madame [M] [U] Représentant : Me Saliha HARIR
Source officielleChambre 1-2
668f76bf9b65e642c58784ca
10 juillet 2024
10 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/08441 Ordonnance n° 2024/M192 Mme [J] [I] Représentant : Me Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc572cd0ee00081f436d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Myriam Harir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00824_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le no 23NC00824, la SASU Bameco, représentée par Me Harir, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05202_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02835_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
D B, représenté par Me Hakkar conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01924_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, de la commune de Hamars et de la SARL ACEMO une somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleAvis
CADA:20164218
17 novembre 2016
17 novembre 2016
d'une demande d'indemnisation initiée à l'encontre de sa cliente, du rapport d'intervention établi suite à l'accident dont a été victime X le 17 juillet 2012 au domicile de X, sis 16 place des écoles à Habas
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e742
9 avril 2024
9 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Etablissement Public CPAM DE LA MARNE Représentant : Me Ahmed HARIR
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
du Paradis, il a été constaté que celle-ci avait porté en comptabilité, au titre des exercices clos en 2013 et en 2014, des produits correspondant à des ventes de chevaux vivants facturées à la SARL Haras
Source officiellePage 10 sur 53