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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d3e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZC dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [J] née le 15 Juin 1960 à [Localité 5] (27) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7da
3 octobre 2023
3 octobre 2023
/02013 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZI dans une instance entre les parties suivantes : Madame [V] [D] née le 22 Août 1957 à [Localité 5] (59) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7dc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [W] [S] née le 18 Mars 1960 à [Localité 5] (51) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielleChambre 4-8
64ba2196354f98d9699d4ea5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleRétentions
66c826175372bffe8256309b
22 août 2024
22 août 2024
Ainsi, il soutient que la préfecture ne tient pas compte d'un élément essentiel à l'examen de sa situation, à savoir qu'il est demandeur d'asile en Holande.
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339c
1 avril 2025
1 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a0
1 avril 2025
1 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6719e4da5857dd64cbdaa38a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0b3e12c85000874adcf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielle1ère Chambre A
603317d850706d8993503244
28 septembre 2017
28 septembre 2017
avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Aurélia DONADONI substituant Me Didier FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Madame [E] [N] née le [Date naissance 2] 1961 en Hollande
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80eb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 20/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielleChambre 4-8a
6719e4dc5857dd64cbdaa39a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Z] [E], demeurant [Adresse 3] APPELANT [9], demeurant [Adresse 8] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine HOUSSARD
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
02012 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZG dans une instance entre les parties suivantes : Madame [G] [B] née le 09 Novembre 1961 à [Localité 5] (93) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabf
23 mars 2011
23 mars 2011
/22851 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04873 APPELANTS Monsieur [S] [V] demeurant [Adresse 8] [Localité 6] (HOLLANDE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b527
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il a fait valoir que sa rétention était inutile dès lors qu'il souhaitait partir immédiatement en Hollande.
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A titre subsidiaire : - ordonner la distraction des biens suivants, propriété de la société Earl de la Houn : - tracteur new holland immatriculé [Immatriculation 4] - remorque erde pro immatriculée
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892dd
28 juin 2007
28 juin 2007
. a été poursuivie devant le Tribunal Correctionnel de VALENCIENNES, pour avoir : à SAINT AYBERT, entre le 24 et le 28 février 2007 en tout cas sur dans le département du Nord, en Belgique et en Hollande
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba94
20 mai 2008
20 mai 2008
) à Pro Club Sports (également en Hollande) en avril 2004, la vente par Pro Club Sports à la société Comexim (en France) le 5 mai 2004, la vente par la société Comexim à la société Fymex (en France) le
Source officielleChambre 4-8a
67908ed89b4b0b8d25008d02
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MARSEILLE APPELANT [5], demeurant [Localité 1] non comparant INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD
Source officiellePage 10 sur 54
EDEN, HOWARD BURGER
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Ancien propriétaire Nom ou dénomination : HOWARD BURGER, SARL Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : Marseille numéro 913 215 810 Adresse : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : EDEN SARL Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au
21/07/2026
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HOWARD IMMO
02/07/2026
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HOWARD, James, Meredith
23/06/2026
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WALSH-HOWARD CONSULTING
26/05/2026
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HOWARD COMPANY
15/05/2026
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