barreau de TOULOUSE INTIMÉE GROUPAMA D'OC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

[O] [N] a été engagé par l'Association de Moyens Assurances, aux droits de laquelle vient l'Association de Moyens Assurance de Personnes, en qualité d'employé sur l'une de leurs plate-forme téléphoniques

- signé par Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 76 Rôle N° RG 18/03373 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAMG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie

SA Banque Laydernier à payer à Mme [B] [C] la somme totale de 41.412 € à titre de dommages et intérêts en réparation tant de son préjudice matériel que de son préjudice moral; Subsidiairement, -Juger

[J] revendique le statut de lanceur d'alerte et la protection qui y est attachée. Il explique qu'il a lancé une alerte le 4 mai 2018 en informant sa Direction, en la personne de M.

La direction de la [12] [Localité 17] [1] ayant reçu une plainte quant au management de Mme [G], elle a procédé à une enquête interne, laquelle a donné lieu à un rapport du 23 juillet 2021.

1] 1944 au [Localité 6] De nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant Assisté de Me Lahcène

Par requête du 27 octobre 2020, Monsieur [X] [B] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins : - de dire et juger que son licenciement est abusif et sans cause réelle et sérieuse, - de condamner

H] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Société [10] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

MP CONSTRUCTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Luc PEDAILLE Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

- JUGER que la Société AIRBUS HELICOPTERS n'a commis aucun manquement et a toujours exécuté de façon loyale le contrat de travail de M.

Un droit d'alerte a été lancé par les représentants du personnel le 19 novembre 2019.

Un droit d'alerte a été lancé par les représentants du personnel le 19 novembre 2019.

Il a été victime le 10 juin 2009 d'une altercation sur son lieu de travail au cours de laquelle il a été blessé à la main gauche par un coup de pelle.

DIRE ET JUGER que de son côté la Société JCG FINANCES n'établit pas la réalité des actes de dénigrement dont elle se prévaut DIRE ET JUGER que, bien au contraire, c'est la Société JCG FINANCES et Monsieur

Chambre sociale *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SASU NEXITY LAMY ETABLISSEMENT TOULOUSE CARNOT 19 RUE DE VIENNE 75008 PARIS représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

Ces deux requêtes présentent à juger des questions semblables et il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt.

barreau de GRENOBLE SAS [12], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE