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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6684eb31a0de54ff609f823e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd52e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre commerciale 3-1
67947fbf8ab253a8400fb127
23 janvier 2025
23 janvier 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration de recours, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre commerciale 3-1
67947fbf8ab253a8400fb129
23 janvier 2025
23 janvier 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration de recours, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-6
6799c41e5331f58c9ee86e84
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 28 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65b0c22a8d0ccf000877e819
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SAS QUADRAL PROPERTY, dont le siège social est [Adresse 1], elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Franck LAFON
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6a1fb5ffcdc6046d47e88c68
2 juin 2026
2 juin 2026
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6a1fb5e8cdc6046d47e886e0
2 juin 2026
2 juin 2026
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleContestations Honoraires
62c3d46c93e17a6379205830
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 74 N° RG 22/02547 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSV Mme [M] [O] divorcée [N] C/ Me [C] [L] Copie exécutoire
Source officielleRéférés Civils
671894bdd8ceca1cd70192ee
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ordonnons la mention de cette décision sur la minute de l'ordonnance rectifiée et disons que copie de celle-ci ne pourra être délivrée sans une copie des présentes.
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff38172e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10h25 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
65af6da7b6c6260008b53334
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 46 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON
Source officielleChambre 3-2
6791e0041c87724b5e69d9e3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2b
4 novembre 2020
4 novembre 2020
R... accepte ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Déclarons le désistement parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete; Laissons les dépens à
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff85acdc6046d478a30b2
21 mai 2026
21 mai 2026
[S] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LETISSIER DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b9c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1ère Chambre ORDONNANCE N°116/2022 N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQQK Mme [D] [V] [M] [J] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c045cdc6046d4787b1a7
16 avril 2026
16 avril 2026
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff2940fdbe4ba0776a7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
juillet 2025; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-2
68e9e478154299c7318fb27a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Août 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58935835300816d81530
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 02 octobre 2025 Le greffier Le président Copie au dossier Copie aux avocats
Source officiellePage 10 sur 246