[W] BANDOL, le fonds de commerce et les parts sociales qu'elle détenait, et s'est fait consentir par la S.C.I.

[vêtements] ; tenues de course ; tenues de jogging [vêtements] ; chaussures ; articles chaussants ; bottes d'équitation ; chaussures pour les loisirs ; bottes de sport ; chaussons en matières plastiques

5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU POUILLY Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE Nadine FERRAND Représentée par Me Vincent BARDET

CENTRAL GESTION prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du procès-verbal n° 371 établi le 10 juin 1961 par la brigade de Baudens

[Adresse 5], , GIBRALTAR Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

[J], la société Loomis le considère hâtif et dépourvu de force probante en ce que le fait indiqué par M.

sous le n° 5120000012 APPELANT [F] [B] Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME [D] [S] Représenté par Me Vincent BARDET

contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2300453 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol

Bernard SIMIER Avocat générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 2 août 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 Août 2023 par Gaëlle BARDOSSE, onseillère

en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21-000023 APPELANT [R] [K] Représenté par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMES [G] [L] Représenté par Me Vincent BARDET

, Desoutter, Calvet, Baudet a failli à ses obligations contractuelles à l'égard de M.

[M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée

[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.

BURDY Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [Y] [K] épouse [E] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et par Me Olivier BANCE de la SCP RAYNAUD-BARDON-BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME RG

RG 23/12088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6D6 Ordonnance n° 2024/M109 Madame [G] [B] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Gérard BAUDOUX

représentées par la SELARL BENECH-PLAISANT LA SCP CALVET-LEQUES & BAUDET, Société Civile Professionnelle de notaires associés 85 Avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000- BP. 214-98845 NOUMEA