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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186175
2 mai 2023
[B] [X] a, par requête du 27 mars 2013, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande d'autorisation de cession du bail à son fils [Z].
Pôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c60
15 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Référés Civils
6346596ec024d1adffef76d0
11 octobre 2022
des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 27 Juin 2022 ENTRE : Madame [H] [D] née le 09 Septembre 1961 à [Localité 6] (44) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure
Chambre 3-3
64422990d2fa6fd0f80402aa
20 avril 2023
[E] a relevé appel de ce jugement qui lui a été signifié le 19 mai 2022. M. [E] a conclu au fond les 16 septembre 2022 et 10 mars 2023. La banque a conclu au fond le 15 décembre 2022.
Chambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4307
4 septembre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/09/2023 COPIES aux PARTIES [V] [Y] [G] [D] veuve [L] [R] [U] [C] [O] Me Delphine COUSSEAU
Pôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a1884953
17 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU17 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
6360c5713c369c7f74996df5
27 octobre 2022
Par courrier du 18 mars 2019, la RIVP a indiqué aux petit-fils de la locataire, M. [J] [P] et M.
1ère chambre 1ère section
6162b8dcefb73d2e55750fa6
28 février 2013
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille 3ème section N° RG : 12/04783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
63104b774709e24f13d553b6
30 août 2022
: A l'audience publique du 09 mai 2022, Emmanuèle Cardona, Présidente, a été entendue en son rapport, en présence de Laurent Grava, conseiller, et Anne-Laure Pliskine, conseillère, Assistés lors
670f58484ad0d5ee7d7e5c5a
64a7af013bcaf505db69623e
6 juillet 2023
Par arrêt du 31 mars 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, infirmant le jugement du 16 mai 2013 qui avait condamné M.
6538b3e87ffc2c8318ee0090
23 octobre 2023
revêtue de la formule exécutoire : - Me KRUST Expéditions : - Me VERKEYN - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 septembre 2023, en chambre du conseil
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb2
5 janvier 2016
Marc X... C/ Mme Céline Y...
1ère Chambre
661f660b2313f20008a5272f
16 avril 2024
En date du 18 mars 2016, ce même terrain a fait l'objet d'une donation entre vifs de la part de M. [A] au profit de sa fille, Mme [R] [A].
6253cd77bd3db21cbdd93701
23 novembre 2016
Mme Marie Laurence B... est décédée le 29 mars 2010, en laissant pour recueillir sa succession : - sa fille, Mme Marie Catherine X... épouse de M.
6253cbebbd3db21cbdd8ea4f
28 novembre 2011
EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations de Laura Y... et de Loïc X... est né Lorenzo, le 5 novembre2009, reconnu par ses deux parents.
6253c916bd3db21cbdd872fe
6 janvier 2005
précède, - ordonné qu'il sera aux mêmes requête, poursuites et diligences que celles figurant ci-dessus, à l'audience des criées du tribunal de céans, sur le cahier des charges qui sera déposé par Me Marie-Laure
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be908d0ccf000877e68c
23 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro
Pôle 1 - Chambre 12
642bbfe0d49e0104f58f01a3
3 avril 2023
Par courrier du 10 mars 2023 reçu le 22 mars 2023 par le greffe du première instance et transmis au greffe de la cour le même jour, Mme X se disant [O] [X] a interjeté appel de la dite ordonnance qui lui
Pôle 2 - Chambre 12
5fdbcff0870155aee94864cb
25 janvier 2019
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TGI DE FONTAINEBLEAU demeurant [Adresse 1] représenté par Mme Laure de Choiseul, avocate générale, INTIMÉS 1° M.
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