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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da71b
1 octobre 2024
APPEL Jugement au fond du conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence, décision attaquée en date du 25 avril 2024, enregistrée sous le n° RG F 23/00086, suivant déclaration d'appel du 31 mai
Ch. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696672
6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
5e chambre civile
6a2260eecdc6046d4738edaa
4 juin 2026
: Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [O] [F] [V] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat
67ecc7e28e074ba02f40a3f3
1 avril 2025
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/03738 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOMC ; Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 10 mars
677e183725a73d43aa4ae0ad
7 janvier 2025
DE CADUCITE DU 07 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 23/00309) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 30 mai
64f816600a9accd9695a42b7
5 septembre 2023
DESISTEMENT du 05 Septembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/00300) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 05 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 09 Mai
652f78d7b0532083189959e7
17 octobre 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 07 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 Vu la procédure entre : Madame [O] [S] née le 24 Mai
67908ccd1b5a79f7327054d4
21 janvier 2025
[F] a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 10 mars 2022. Suivant avis en date du 6 mars 2023, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste.
Pôle 5 - Chambre 1
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4 juillet 2023
en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20220393 Intimées : Société BLONDEAU
64f816600a9accd9695a42b9
MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/00091) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 28 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 25 Mai
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023, par une ordonnance du 20 avril 2023.
659e46175537980008847208
9 janvier 2024
Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Florence VERAN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [M] [B] né le 15 Mai
Cour d'Appel
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13 avril 2016
Cette mesure a été maintenue par décision du 27 mars 2016.
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7 avril 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2023, M.
Ch. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c4
29 juillet 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 29 JUILLET 2025 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2024-00025170) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 26 mars
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b1
29 février 2008
REPRESENTE par Maître MASY- BLONDEL, Avocat à Metz DEMANDEUR AU RECOURS, Suivant lettre recommandée avec accusé de réception de Maître Florence MASY- BLONDEL, Avocat à Metz, du 18 Mai 2007 reçue au
Pôle 6 - Chambre 13
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5 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe BLONDEAU
6253cc06bd3db21cbdd8ee48
26 octobre 2011
Martine X... était engagée par la société Etablissements BLONDELLE le 6 mai 1968 en qualité d'ouvrier : niveau I-coefficient 140.
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Par courrier du 1er mars 2022, la société Herbaflor a convoqué Mme [C] [G] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 11 mars 2022.
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14 janvier 2025
Par conclusions transmises par voie électronique le 30 mai 2024, la société PHV carrières et matériaux demande de : « Infirmer les chefs de dispositif suivants de l'ordonnance de référés du 6 mars 2024
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