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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91052
30 janvier 2014
représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Me Y...
4ème chambre
DCA_22PA02818_20230328
28 mars 2023
A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Montreuil.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00842_20240718
18 juillet 2024
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2304631 du 9 novembre 2023 ; 2°) de prononcer le sursis à exécution de l'arrêté du 28 avril 2023
Juge des référés
ORCA_24TL01446_20260115
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le
1ère Chambre civile
64116fe7f6c989fb0243527a
7 septembre 2022
Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2220017 APPELANT Madame [T] [W] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christelle MAZIER
CHAMBRE 8 SECTION 3
68fb978311af6ba0065f401f
23 octobre 2025
avocat au barreau d'Amiens INTIMÉ Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] - de nationalité Française CCAS Mairie d'Escautpont - [Adresse 4] Représenté par Me Myriam Maze
CHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85565b5a3ab8ca54e51
17 juillet 2025
MAJU [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE INTIME Société IBELMO [Adresse 3] [Localité 6], Belgique Représentant : Me Clémence DELECROIX, avocat
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a6c
24 avril 2025
d'Avesnes-sur-Helpe en date du 05 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00393 APPELANTS Madame [T] [R] épouse [S] et Monsieur [G] [S] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Myriam Mazé
TROISIEME CHAMBRE
69fd7c78cdc6046d47042772
7 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 4] France Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIME Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant se
69fd7c76cdc6046d47042752
69fd7c7acdc6046d470427ba
6253ccaebd3db21cbdd90edf
13 novembre 2013
D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 13 NOVEMBRE 2013 (Caducité) ENTRE SARL ESPACE TP Le Pont Georges 87160 ARNAC LA POSTE Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
JCS/ MCM MALFACONS Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT JANVIER DEUX MILLE
1ère chambre
63d37a89d1bc2605de4b4a19
26 janvier 2023
DBVH-V-B7G-IMQS MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 21 mars 2022 RG :21/00311 [O] C/ [O] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Guilhem NOGAREDE à Me Marie MAZARS
6253cc6dbd3db21cbdd90119
14 janvier 2013
PLP-iB liquidation régime matrimonial Grosses délivrées à maître DURAND-MARQUET et à maître MAZURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 JANVIER 2013
6253cc73bd3db21cbdd9026d
11 février 2013
PLP-iB divorce Grosse délivrée à maître MAZURE, avocat Le onze Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition
4ème chambre commerciale
633e7013f8faf13e2e973d71
5 octobre 2022
GYMA FRANCE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me MAZARS - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05
3ème Chambre Commerciale
65b0c05c8d0ccf000877e75a
23 janvier 2024
Le 26 juillet 2018, lors du départ en congés des utilisateurs, la Société BERNARD MANUTENTION AGRI a transporté l'élagueuse aux Etablissements MAZE pour contrôler le système de freinage.
Pôle 6 - Chambre 6
6360caab3c369c7f749970a9
26 octobre 2022
conseil de prud'hommes n'avait aucunement la compétence matérielle pour statuer sur le litige au motif que les dispositions légales applicables au présent litige attribuent au tribunal du travail de Matu-Utu
DCA_25TL02155_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2025 et 9 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
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