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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598e3
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le tableau n°57-B des maladies professionnelles, relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, vise en particulier la tendinopathie d'insertion des muscles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd6a9f64d83414046e4dbf
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Munich (Allemagne) représentée par Me David Y..., avocat au barreau de Paris, toque : D0705 INTIMÉS Snc SRGM, agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02005_20230223
23 février 2023
23 février 2023
demande de " routing " d'éloignement effectuée le 19 mai 2022 a donné lieu à une réponse positive du pôle central d'éloignement le 28 juin 2022 pour un vol prévu le 16 juillet 2022 vers Tirana via Munich
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91301
14 mars 2014
14 mars 2014
DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN
Source officielleChambre sociale
6352379e8c924eadffcc4a02
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 17 janvier 2019, la caisse, après instruction, a notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée de « tendinopathie des muscles
Source officielleChambre sociale
6352379e8c924eadffcc4a04
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 17 janvier 2019, la caisse, après instruction, a notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée de « tendinopathie des muscles
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2daa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par décision du 28 janvier 2016, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a pris en charge la maladie tendinopathie des muscles épicondyliens au titre du tableau
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de76
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le 08 février 2018, pour une 'épicondylite interne et externe du coude droit', sur la base d'un certificat médical initial en date du 10 janvier 2018, constatant une 'tendinopathie d'insertion des muscles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b6359c51457d0f882db88
27 avril 2023
27 avril 2023
Par déclaration du 6 janvier 2021, la société a relevé appel de ce jugement dans ses dispositions qui lui déclarent opposable la décision de la caisse tenant à la tendinopathie d'insertion des muscles
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de0f
27 avril 2023
27 avril 2023
Par courriers du 8 septembre 2017, la caisse a informé l'employeur que l'instruction du dossier était terminée au titre de la maladie tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit (dossier 172217440
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d5d83dbd04f5fb2ae0
14 avril 2023
14 avril 2023
constater que la caisse a pris en charge les pathologies déclarées par Mme [H] au titre du 1er paragraphe du tableau n°57 B des maladies professionnelles mentionnant 'tendinopathie d'insertion des muscles
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f672
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il s'agit certes de deux muscles distincts comme l'indique le docteur [K], non contredit en cela par la caisse ou son médecin conseil.
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf5079ff
12 mai 2015
12 mai 2015
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/10073 SAS TRANSALLIANCE CORPORATE ONE VENANT AUX DROITS DE LA SAS TRANSPORTS MUNSTER C/ U.R.S.S.A.F DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION
Source officielleTARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730ce
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il a établi une déclaration de maladie professionnelle en date du 11 octobre 2021 au titre d'une tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens latérite gauche, maladie inscrite au Tableau 57.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d7ec25a97f0381f4d91
25 septembre 2014
25 septembre 2014
PARIS - RG n° 11/03141 APPELANTS Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté de Me Caroline LE BRIS MUNCH
Source officielle2ème chambre sociale
6438f235a942a604f5e93395
13 avril 2023
13 avril 2023
Après avoir diligenté une instruction, la caisse a pris en charge, par décision du 29 avril 2019 cette pathologie : "tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit ' inscrite au tableau 57 des
Source officielleChambre 3-1
6312eec52e6a8e4f13ca6099
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Société SOMPO JAPAN NIPPON KOA EUROPE SJNKE Société AXA VERSICHERUNG Société GENERALI IARD Société HELVETIA ASSURANCE SUISSE Société HELVETIA ASSURANCES SA Société GREAT LAKES REINSURANCE UK MUNICH
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c05
27 mai 2011
27 mai 2011
LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE
Source officielle3ème chambre
62cfb2d0548bc59fcf4f11ac
13 juillet 2022
13 juillet 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas MUNCK
Source officielle5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 25 janvier 2021 ainsi décrit dans la déclaration établie par l'employeur le 24 juin 2021 ' en poussant une longueur (colis) de 7 mètres, le salarié a ressenti une grosse douleur au niveau de son muscle
Source officiellePage 10 sur 52