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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9e
1 octobre 2012
de nationalité Française né le 05 Juillet 1936 à OULED (Algérie) Sans profession, demeurant ... ...-19100 BRIVE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sabine MORA,
Rétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24e
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [R] [D] né le 15 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
6253c87bbd3db21cbdd85637
17 janvier 2001
ET: INTIMEE Madame Y...zouza X... épouse Z... née le 1er janvier 1952 à DOUAR OULED (MAROC) 17 rue de la Martinique 60100 CREIL Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02999_20221013
13 octobre 2022
C, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101857 du 1er juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du
Pôle 5 - Chambre 3
61631521e03efc4516bd2e33
18 mai 2011
SCI DES ETOILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Houcine
6253cc90bd3db21cbdd9082d
28 juin 2013
LA COUR : Madame Laurence Y... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelante, comparante en personne, assistée de Me Dorothée CALONNE DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ET Monsieur Houcine
2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aad
11 janvier 2023
OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
636ca63c6c7633dcd15b3b2e
7 septembre 2022
OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
636ca6506c7633dcd15b3bef
650bdedfbeee0f8318b973ee
6 septembre 2023
650bdf54beee0f8318b97583
650bdf5cbeee0f8318b975b3
OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.
4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd0
7 mai 2008
né le 07 Octobre 1941 à DOUAR OUED TAGA / AURES (ALGERIE) ... 37370 SAINT PATERNE RACAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 2006 / 001507 du 03 / 03 / 2006 accordée par
6253cd99bd3db21cbdd93cef
11 août 2017
né le 25 Août 1989 à OUED TARLA-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/ 08/ 2017 à 20 h 25 par télécopie, par Me Flor TERCERO, avocat ; A l'audience publique du 11 AOUT 2017
4e chambre civile
6711face7603bf88a1884867
17 octobre 2024
immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 788 812 956 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Hocine
6253c870bd3db21cbdd85481
5 décembre 2000
Hocine Z..., employé par cette entreprise, a été victime, sur ce chantier, d'un accident mortel du travail survenu le 4 juillet 1994 alors qu'il se trouvait sur l'une des trois pré dalles qui se sont effondrées
63c649a1be43307c9013b25c
APPELANT Monsieur X SE DISANT [N] [Z] né le 08 Juillet 2002 à HAMMAMET de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Pôle 1 - Chambre 11
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5 mai 2022
[U] [H] né le 02 mars 1993 à Ouled Moussa, de nationalité algérienne Déclarant à l'audience être né le 02 mars 1993 à Constantine en Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté
Chambre 1-7
6718946fd8ceca1cd7018e10
22 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFM6 Ordonnance n° 2024/M226 [D] [X] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH,
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