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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ade
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CSF CARREFOUR MARKET C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Camille Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7bfc42a2105dbc59b38
13 juillet 2023
13 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd24d
4 mai 2022
4 mai 2022
: Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES **** APPELANTE : La Société [14], anciennement dénommée [13] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL
Source officielleChambre 4-8a
6708bff4445a086e2bceda5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
01304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVND L'INSTITUT [4] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à : - Me Camille-Frédéric PRADEL
Source officielleChambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb53
16 avril 2024
16 avril 2024
et du prononcé ENTRE : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65375f48974d258318454fa8
23 octobre 2023
23 octobre 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me KAMEL-BRICK, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Michel PRADEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAFT
60330215b50d7b74adb3c634
19 octobre 2017
19 octobre 2017
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société SAFT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me TEILLEUX loco Me Michel PRADEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61629f7d35a5d4e0c2ddca62
27 juin 2013
27 juin 2013
le 12 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09-00983 APPELANTE Société ALSTOM POWER SA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0db4c25a97f0381f4ef8
25 février 2015
25 février 2015
Jugement du 22 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009025338 APPELANTES Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martin PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94752
26 août 2019
26 août 2019
substitut général près Madame le procureur général qui a développé ses réquisitions orales ; Nous, Emmanuel PLANQUE, conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Nicole PRADEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e695cdc6046d477b6fac
7 avril 2026
7 avril 2026
S.A.S.U. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe Pradal
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de TOULOUSE) Madame [T] [K] [Adresse 101] [Localité 12] - BELGIQUE Représentée par Me Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [O]
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f9
11 mars 2008
11 mars 2008
FLEURY MICHON Route de la Gare 85160 POUZAUGES Représentée par Me Michel PRADEL (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Rachid ABDERREZAK D.R.A.S.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52cd
5 mars 2015
5 mars 2015
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [C] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be0
18 mai 2017
18 mai 2017
Assisté de Mme Nicole PRADEL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94589
13 avril 2019
13 avril 2019
Devant nous, Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945af
14 mai 2019
14 mai 2019
Devant nous, Madame Marie-Josée BOLNET, Conseillère à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière. M. U...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d7
22 juillet 2019
22 juillet 2019
Devant nous, Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière.
Source officielle3e chambre civile
65a0edca5bbe450008b2cf12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL PRADINES
Source officielleAvis
CADA:20165777
26 janvier 2017
26 janvier 2017
maire de Montarnaud à sa demande de communication par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération n° 2009/137 du 17 décembre 2009 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du Pradas
Source officiellePage 10 sur 43