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4 725 résultats pour « RENIER Hervé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Lionel Xc/LA S

6253c9a8bd3db21cbdd88f16

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 14 MARS 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9abeee0f8318b972cc

Appel

31 août 2023

31 août 2023

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/206 N° N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBVZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c109adbf9fd47c90a13d92

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [J] [C] Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c109adbf9fd47c90a13d94

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de LILLE - N° du dossier 20221007 INTIME [S] [E] Monsieur [S] [E], domicilié [Adresse 1]) Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64ae4b38a1775905dba3bd0d

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ASSOCIATION Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92467

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

---------------------- RG no15/ 00015 --------------------------- SA GENERALI IARD représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège C/ David X..., Jacques Y..., Hervé

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CA

5ème Chambre

66ff85e1a4ff9ec259c09a0c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

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CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2829

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

barreau de RENNES substitué par Me Charlotte SALPIN, avocat au barreau de RENNES Considérant que suivant conclusions en date du 09 décembre 2022, Madame [E] [Z], appelante, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8a

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06059 Jugement (No 10/ 00805) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Hervé

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf15cdc6046d47309880

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

INTIMÉES : LA SAS [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Cassandre FERARD, avocat au barreau de RENNES

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe915cdc6046d4787cd43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

°163/2026 N° RG 25/04040 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBP4 Association ASSOCIATION [1] C/ Mme [G] [T] RG CPH : 2025-21457 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a061

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

-prononcé publiquement le 21 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président. -signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé

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CA

7ème Ch Prud'homale

650bde70beee0f8318b97160

Appel

31 août 2023

31 août 2023

LABORATOIRES COLOPLAST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210213 INTIMEE [N] [O] [M] Représentée par Me Dominique LE

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CA

5ème Chambre

6960ba78cdc6046d47b8d46d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25190 INTIMEE S.A.S.

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Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d942

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE Madame Maryse Z..., es qualité de curatrice de M. Laurent X...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

, impactant le rendement des salariés et donc leur rémunération.

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cec

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

C/Hervé Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5ab

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-59116 HOUPLINES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Renée Juliette Marcelle A...épouse B...

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CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc282b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte SALPIN, avocat au barreau de RENNES Considérant que suivant conclusions en date du 09 décembre 2022, Madame [U] [X], appelante, représentée

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CA

7ème Ch Prud'homale

6622097b9ce1420008389a0b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère

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