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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec1
7 février 2006
7 février 2006
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
RG N : 10/ 01240 AFFAIRE : Raynald X... C/ Caroline Y...
Source officielleChambre Commerciale
62c67c97ca9bf2637903098f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[C] au 20 juillet 2020, prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la procédure de liquidation judiciaire, Maître Pascal Raynaud étant désigné en qualité de liquidateur.
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[21] pour [18] et le SIP de [Localité 10] ont écrit pour solliciter la confirmation de la décision et précisé le solde de leur créance, la SCP Cadene Casimiro Raynaud a indiqué n'avoir pas de dossier
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65381a7b805de12b83a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le 13 Août 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL DAMY - RAYNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf37
25 novembre 2008
25 novembre 2008
de SAINT PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066c
10 mai 2013
10 mai 2013
PLP-iB paiement d'honoraires Grosse délivrée à la Selarl Raynal-Dasse, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 MAI 2013 --- = = = oOo = = =--- Le DIX
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21669_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 5 novembre 2018 auprès des services de la commune de Landorthe (Haute-Garonne) une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit " Raynaud
Source officielleChambre sociale 4-6
697c49ebcdc6046d47360319
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00675 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien BAOUADI Me Sébastien RAYNAL
Source officielleChambre Commerciale
65a8d75ce12c85000874b0ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS M.
Source officielleChambre civile
635236b88c924eadffcc47b0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ENTRE : [S] [Z] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] ([Localité 9]) Profession : Commercial, demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représenté par Me Emmanuel RAYNAL
Source officielle2e chambre civile
635b71fdb201587f74be0342
27 octobre 2022
27 octobre 2022
JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 21/00066 APPELANTE : Madame [O], [W], [X] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab43c369c7f749970ff
29 octobre 2022
29 octobre 2022
12H04, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
sociétés de LORIENT sous le numéro 482 492 618, dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me François RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
697468d5cdc6046d4785bebb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
1995 à [Localité 2] (ALGERIE) alias X se disant [R] [Z] né le 20/09/1997 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 29 juillet 2025 à 19 h 39 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f5747598
6 avril 2023
6 avril 2023
SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉ : [K] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Magali RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
62ef55707d44b005d42f7420
5 août 2022
5 août 2022
maintien au centre de rétention de : [W] [B] né le 19 Septembre 2022 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/08/2022 à 14 h 30 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
6892e318bf535a2d228f9590
1 août 2025
1 août 2025
maintien au centre de rétention de [W] [Y] né le 01 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 21 h 01 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
6892e31cbf535a2d228f9594
1 août 2025
1 août 2025
centre de rétention de : [Y] [B] [I] [W] né le 13 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 20 h 38 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
66863d20b1dbbe3bae6004be
2 juillet 2024
2 juillet 2024
centre de rétention de : [Y] se disant [I] [P] né le 28 Mars 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01 juillet 2024 à 16 h 41 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
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