la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours

dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Madame X de la fiche-bilan secouriste établie le 30 mai 2016 par le service départemental d'incendie et de secours

[S] avait demandé qu'une prime d'impatriation soit prévue dans le second contrat.

[P]) que la seconde particulièrement imprécises sur les conditions de navigation et de surcroît subjectives, sont insuffisantes pour caractériser l'existence d'une infraction' ; Que, par ailleurs, la

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours

La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 2 décembre 2020, confirmant ou modifiant la décision de première instance selon les modalités détaillées dans le dispositif de l'arrêt relatif aux obligations

de Paris à sa demande de communication de son relevé des gardes effectuées lors de son détachement en 2008 à la brigade des sapeurs-pompiers de Saint-Denis en qualité de conducteur de véhicules de secours

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [K] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [N] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [U] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;    L'affaire a été retenue selon

Selon conclusions du 13 mars 2020, l'Association sollicite l'infirmation du jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté Mme [V] [U] du surplus de ses demandes et conclut au débouté de l'intégralité des

La cour confirme ou infirme la condamnation solidaire de la société entrepreneuse selon les principes de responsabilité en matière de travail dissimulé et de solidarité financière entre donneur d'ordre

et l'article 15 de la convention de La Haye 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale; Selon

Selon les termes des conditions générales du contrat d'assurance figurant en page 55, l'indemnisation définitive des assurés devait intervenir en deux temps : - versement immédiat de l'indemnisation

Laurens 75016 Paris, concernant à l'accès des véhicules de secours de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours

Cela caractérisent, selon elles, une faute de nature à engager la responsabilité de Me Montravers.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

le 15 avril 1978, au sein de la DSTI/DSI à Blagnac : 1) l'ensemble des décisions le promouvant dans les grades successifs de cadre supérieur de premier niveau (niveau IV-1) puis cadre supérieur de second