JURIS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés Me [U] [O] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Julie DESHAYE, greffière.

Représentant : Me [K], avocat au barreau de GRASSE Intimée la SELARL AV AVOCATS [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT

à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Gui de Chauliac à sa demande de communication de son entier dossier médical (dossier clinique et tests

tension.

Il considère que, contrairement aux allégations de la partie adverse, le médecin consultant a bien précisé qu'il souffrait d'une rupture des deux tendons, le tendon fléchisseur commun profond (FCP) et

Le 26 août 2003, Monsieur et Madame X... ont assigné les Assurances du Crédit Mutuel et la CPAM de NANCY devant le Tribunal de Grande Instance, pour : - voir juger que la rupture du tendon rotulien dont

[Z], qui a lui même confirmé que le risque lié à la ligne à haute tension a été pris en compte dans le plan particulier qu'elle a établi.

Par avenant du 7 septembre 2005, la société FERME MARINE DE SPANO a souscrit auprès de la société EDF un contrat portant sur la fourniture d'électricité d'une puissance de 36 KVA et une tension 230/400

Le certificat médical initial faisait état d'une rupture du tendon d'Achille droit.

[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, présidente, assistée de Caroline VAN-HULST, greffiere.

au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2024/M274 Me [H] [C] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT

veuve [U] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DELSART-TESTON

Le certificat médical initial établi le 2 janvier 2015 fait état d'une « tendinite du tendon d'achille droit » avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 11 janvier 2015.

[D] a arrêté son traitement Micardis avec stabilisation de sa tension sous les 14/8. Un traitement par [H] a été repris en février 2012 devant la remontée des chiffres tensionnels.'

EXPOS'' DES PR''TENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 18 février 2025 et signifiées à M.

: - L'irrecevabilité de la requête en prolongation du fait de l'absence de pièces prouvant les diligences effectuées par l'administration - L'absence de perspectives d'éloignement au regard des tensions

GARONNE [Adresse 3] [Localité 2] non représentée EXPOSÉ DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie du tendon

Demeurant ensemble 1 rue Nationale 47500 MONSEMPRON LIBOS Monsieur Gérard X... né le 23 Octobre 1964 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant "Perricard" - 47500 MONTAYRAL représentés par Me Solange TESTON

représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005231 du 07 / 12 / 2007 accordée par le