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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6162be8f99b588421c5e38bd

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2012.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61630e4ada3e3d306603671b

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2011.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61634cf71c666ce2d9a48d54

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61636a9122908a2ec611e8e6

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312eeda2e6a8e4f13ca60e5

Appel

26 août 2022

26 août 2022

DBVB-V-B7E-BGWUL Ordonnance n° 2022/M155 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI, appelantec/Société ÉPARGNE FONCIÈRE

63d229a99b3c8605deec1d75

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

Vu le désistement d'appel de S.C.I. NINON, appelantec/S.A

63b676fca853827c9026cff0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

représentée par son président, Représentant : Me Caroline SZMUKLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799da

Appel

23 août 2023

23 août 2023

LA PART DES ANGES Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64f02d90db41fad9698799e9

Appel

17 août 2023

17 août 2023

SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE CONCLUSIONS Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

661f65fd2313f20008a52545

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

EURODIF prise en la personne de son représentant légal en exercice, Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

Source officielle
CA

Chambre 3-4

662209599ce142000838954f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DBVB-V-B7D-BE2AX Ordonnance n° 2024/M101 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

668cd22abbc9a118c6c63e17

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PASCO Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-3

668397c78da90185712ea28f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

FRANCE, prise en son directeur d'agence domicilié es-qualité au sein de ladite Agence Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66863cddb1dbbe3bae600120

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Intimée Me [H] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65ab70d536bfc00008d68ba8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LE LOFT Représentant : Me Hervé LEFORT, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf6c

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Chaussures PHILOV'SOPHY noir/violet réf. : 22521031 W, 23. Chaussures PHILOV'STORY gris/rose réf. : 31521015 S, 24. Chaussures PHILOV'SOPHY noir/fuschia réf. : 31521004 S, 25.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312eed22e6a8e4f13ca60bd

Appel

26 août 2022

26 août 2022

DBVB-V-B7D-BFLR2 Ordonnance n° 2022/M154 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

634e41bedfc182adff7ad536

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Y] [C] Représentant : Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

Vu le désistement d'appel de la SAS SPEEDY FRANCE, appelantec/S.C

634e41bfdfc182adff7ad538

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

FOLEMANGUES représentée par son représentant légal Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba26e405357f749ea4d0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

qualités de liquidateur judiciaire de BOB'SAN, Représentant : Me Matthieu JOUSSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIGNOLLET, Corinne, Marie, Claude, VIGNOLLET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

22/07/2026

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Créations

VIGNOLLET - FOULQUIÉ

SIREN 940163389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2025

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Radiations

VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

04/12/2024

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Créations

WESTGAMING, VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

22/04/2022

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Radiations

VIDIL, Christiane Thérèse Dominique, VIGNOLLET

SIREN 333387215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

21/05/2019

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