COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/10667 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZ43 Ordonnance n° 2026/M22 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL

par ses représentants légaux en exercice Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid

diligences de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Nous Jean-Wilfrid

PROVENCE COTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Jean-Wilfrid

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE venant aux droits de la BANQUE CHAIX, Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimées Nous, Jean-Wilfrid

ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2026 devant Monsieur Jean-Wilfrid

MACSF ASSURANCES C/ [R] [Z] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril OFFENBACH Me Wilfrid

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL NOUVEAUX CONCEPTEURS DE PROMOTION IMMOBILIERE N.C, prise en la personne de son représentant légal Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/13503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKETA Ordonnance n° 2026/M118 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL

Wilfrid X... à payer à ce fonds commun diverses sommes en principal et intérêts, outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

NOEL, Président, et Mme Magali VINCENT, Conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Wilfrid

NOEL, Président, et Mme Magali VINCENT, conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Charlotte COMBARET, Greffier