Ainsi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident

La déclaration d'accident du travail a été effectuée par la société [5], le 24 janvier 2019.

La déclaration d'accident du travail a été effectuée par la société [8], le 24 janvier 2019.

La déclaration précisait que l'accident avait été connu par l'employeur le 23 février 2019 à 19 heure.

Le 02 octobre 2020, Mme [M] [V] a été victime d'un accident de trajet.

de la caisse) la société a mentionné que : ' Nous émettons les plus expresses réserves sur la matérialité de l'accident du travail allégué.

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement, aux soins destinés à prévenir une

Elle était également assortie de réserves de la part de l'employeur qui a souligné l'absence d'évènement accidentel soudain, ainsi que le manque de concordance entre les lésions déclarées et le fait accidentel

La CPAM a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Un accident étant caractérisé par une lésion soudaine, il importe peu qu'il ne soit pas possible de déterminer un fait accidentel précis à l'origine de celle-ci, que la cause de la lésion demeure inconnue

déféré ; - de fixer à 0 % le taux d'IPP dans les suites de l'accident du travail survenu à M.

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation et donc aux soins destinés à prevenir une aggravation et

La notice d'information jointe à l'avenant signé le 25 février 1998 comporte une définition de l'accident de la circulation en ces termes" par accident de la circulation il faut entendre tout accident

et que pour cette raison, aucun accident du travail ne peut être qualifié

Ici, l'accident du travail est survenu le 21 novembre 2011.

X...; que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète soit la

constitutif d'un accident du travail.

Dès lors qu'une maladie professionnelle ou un accident du travail est établi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer dans la mesure où la caisse